Documents de la Conférence télégraphique internationale de BerlinImpr. Rieder & Simmen, 1886 - 584 strani |
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Pogosti izrazi in povedi
actuel admis adoptée article au-delà des Indes Autriche-Hongrie Belgique Bosnie-Herzégovine BRUNNER Bulgarie bureau d'origine câbles sous-marins centimes chiffres Commission des tarifs Commission du Règlement Compagnie Eastern Compagnies de câbles Conférence de Berlin Convention correspondances échangées D'AMICO Danemark déclare délégué de l'Allemagne délégué de l'Italie demande Désignation des Etats DESPECHER destinataire discussion disposition Etats contractants frontières Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Héligoland Hongrie Indes britanniques Indication des correspondances l'Administration l'adresse l'Art l'article l'Autriche l'Europe l'expéditeur langage convenu Malte modifications Monténégro mots 2 mots nombre de mots Norvège notifiée Observations Offices ottoman paragraphe PATEY pays au-delà Pays-Bas pondances Portugal poste présent PRÉSIDENT procès-verbal propose proposition allemande proposition de l'Allemagne rédaction régime Européen régime extra-Européen remboursement Réponse payée Roumanie Russie séance serait Serbie Souakim Suède Suisse suivante taxe terminale taxes de transit Taxes Taxes télégrammes d'Etat télégrammes rectificatifs telegraph Company télégraphique internationale terminales de transit texte trafic transmission Turquie Turquie d'Asie voie vote
Priljubljeni odlomki
Stran 87 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 52 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...
Stran 215 - LXXIV. 1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3.
Stran 89 - La réserve qui fait l'objet du paragraphe premier de l'article précédent est applicable aussi aux exploitations sus-mentionnées. LXXXVI1I. 1. Lorsque les relations télégraphiques sont ouvertes avec des Etats non adhérents ou avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obligatoires du présent Règlement, ces dispositions sont invariablement appliquées aux correspondances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire des Etats contractants ou...
Stran 141 - Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption. 2.
Stran 51 - N™ . . . du bordereau N° . . . réexpédiés par ampliation. 6. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire dans le cas prévu à l'article XLIII, il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes. 7. Lorsque, pour une cause quelconque, un télégramme transmis déjà par une autre voie, soit par poste, soit par un autre fil, est réexpédié par télégraphe, cette réexpédition par ampliation doit être signalée par une indication de service dans le préambule,...
Stran 8 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 552 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédent.
Stran 7 - Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention.
Stran 212 - Pour tout télégramme non remis à destination, le remboursement est supporte par les Offices sur les lignes desquels ont été commises les irrégularités qui ont empêché le télégramme de parvenir au destinataire. 2.