 | France - 1858 - 1524 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des pays contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
 | 1866 - 624 strani
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application ; ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 14.... | |
 | France - 1858 - 1478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à, faire... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités, et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractante:, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hantes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 strani
...L'exécution des engagemens réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...L'exécution ries engagemens réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application , ce •(u'Elles S'obligent à... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
