 | France - 1910 - 1346 strani
...accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse , et par celui-ci à à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à le les avantages stipules dans la présente convention. Toutefois, elle pourra contenir 1'iudication... | |
 | France - 1892 - 1644 strani
...Gouvernement belge, qui la fera connaître à tous les autres Gouvernements contractants. L'accession emportera de plein droit adhésion à toutes les clauses...avantages stipulés dans la présente Convention.| 15. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1891 et elle restera en vigueur pendant... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la CouSderation suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,...de plein droit, adhésion à toutes les clauses et ad"ision à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. W. Les pays accédant à la... | |
 | 1882 - 704 strani
...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention... | |
 | 1880 - 188 strani
...Celte adlwsion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 strani
...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tous les avantages stipulés par la présente convention. » tance est considérable,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 strani
...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.... | |
 | 1884 - 896 strani
...accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de (voir art. 17), et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,...avantages stipulés dans la présente convention. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira... | |
 | 1884 - 908 strani
...admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de (I) et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,...avantages stipulés dans la présente convention. ART. 20. — La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratificalions... | |
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Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente... 
