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" Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 395
avtor: Hungary - 1898
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 32

Austria - 1855 - 948 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. Авт. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV. - Pénalités. ART. 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée {!). ART. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...être comprises dans le prix du billet. TITRE IV. — Pénalitct. ART. 3l. Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée^ 2 '. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. {1> Convention de Venise, annexe V, titre II, 6°. ' TITRE IV. — Pénalités. ART. 31. — Tout capitaine...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée f*'.' ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. '"' Convention île Venise, annexe V, titre If, 8°. (1> Convention de Venise, annexe V, titre II,...
Celotni ogled - O knjigi

Règlement sur le pèlerinage de la Mecque

Algeria - 1895 - 58 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée (1). ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV PÉNALITÉS ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des...
Celotni ogled - O knjigi

La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans le prix du billet. TITRK IV. — PÉNALITÉS. ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898 - 738 strani
...dans le prix du billet. Titre IV. Pénalités. Article 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres...engagements pris par lui, sera passible d'une amende de deux livres turques*). Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été victime du manquement...
Celotni ogled - O knjigi

Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ARTICLE 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagement pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au...
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