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...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. Авт. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV. - Pénalités. ART. 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres...

...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée {!). ART. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...être comprises dans le prix du billet. TITRE IV. — Pénalitct. ART. 3l. Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution...

...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée^ 2 '. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. {1> Convention de Venise, annexe V, titre II, 6°. ' TITRE IV. — Pénalités. ART. 31. — Tout capitaine...

...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée f*'.' ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. '"' Convention île Venise, annexe V, titre If, 8°. (1> Convention de Venise, annexe V, titre II,...

...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée (1). ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV PÉNALITÉS ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des...

...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans le prix du billet. TITRK IV. — PÉNALITÉS. ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour...

...dans le prix du billet. Titre IV. Pénalités. Article 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres...engagements pris par lui, sera passible d'une amende de deux livres turques*). Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été victime du manquement...

...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ARTICLE 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagement pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au...