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" Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 367
avtor: Hungary - 1898
Celotni ogled - O knjigi

House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Kolièina 4

United States. Congress. House - 1832 - 936 strani
...Washington, dans le terme de huit mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plenipotentiares respectifs, l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris Je quatrième jour du mois de Juillet de l'année mil huit cent trente et un. HORACE SEBAST1ANI. [L....
Celotni ogled - O knjigi

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 strani
...seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le...
Celotni ogled - O knjigi

Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 strani
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé...
Celotni ogled - O knjigi

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Kolièina 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 strani
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé...
Celotni ogled - O knjigi

A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Kolièina 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 strani
...ratifications exchanged at St. Petersburgh dans l'espace de deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 strani
...seront échangées à Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y oui apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vieiiuu le 16 juin, l'au de grâce mil...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 strani
...ratifications on* échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signé» de leurs maius, et y ont apposés...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 33. izdaja ,2. del

1863 - 886 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 strani
...ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois. AprU 3' ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles cy-dessus, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trois...
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Annuaire historique universel

1835 - 1010 strani
...Washington dans le terme de huit mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour de juillet mil huit cent trente-un. Signé : HORACE SKBASTIAM, Signé i WC RIVES....
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