 Il est procédé seulement à l'inspection si le capitaine est déjà pourvu d'un certificat de mesurage délivré par l'autorité compétente de son pays, à moins qu'il n'y ait soupçon que le document ne répond plus à l'état actuel du navire.  Törvények hiteles német fordítása - Stran 377avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...le document ne répond plus a l'état actuel du navire. ART. 7. I. 'autorité compétente ne permel le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a. Que le navire a été mis en élal de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; i>. Que le navire esl en élal d'entreprendre... | |
 | 1884 - 414 strani
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
 | Van Leent - 1884 - 450 strani
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...plus à l'état actuel du navire. * * - • '•,. * , i « ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien... | |
 | 1894 - 554 strani
...' " ^ ' '. ' \i " '( '" rr»' 11 •• . - . '« ART. 7. — - L'autorité compétente ne permette départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...sanitaire; — en Égypte, l'autorité sanitaire quarauteuaire, etc. ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé,... | |
 | 1898 - 738 strani
...que le document ne répond plus à l'état actuel du navire. Article 7. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...navire a été mis en état de propreté parfaite et, an besoin, désinfecté; || b) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il... | |
 | Austria - 1898 - 654 strani
...assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au bessoin, désinfecté; l) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient... | |
 | Hungary - 1901 - 304 strani
...150 ART1CLE 7. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire a pélerins qu'aprés s'étre assurée : a) que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien a bord qui soit ou puisse devenir nuisible a la santé ou a la sécurité des passagers, que le pont... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 strani
...que le document ne répond plus à l'état actuel du navire. Art. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a) Que le navire a été mis dans un état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; 6) Que le navire est en état d'entreprendre... | |
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