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" Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 431
avtor: Hungary - 1898
Celotni ogled - O knjigi

Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

1917 - 1316 strani
...necessite d'appliquer les stipulations des Conventions sanitaires. III. — Dispositions direrse.it. 157. Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, etre employe a des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. • See page 3">7 158....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire. L'administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...intéressée sera toujours convoqué. Il a droit de vole. 6. Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à des...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...désiynée chaque année par le corps consulaire; l'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...la nation intéressée sera toujours convoqué; il aura droit de vole. « La proposition et l'article ont été adoptés. Se sont abstenues de voter les...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire; l'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...la nation intéressée sera toujours convoqué; il aura droit de vote. ' La proposition et l'article ont été adoptés. Se sont abstenues de voter les...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898 - 738 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire. || L'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. Nr. 11650. VERTRAGSSTAATEN. — Zusatzerklarung zu Nr. 11649. Paris, 30. Oktober 1897. Déclaration....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1898 - 654 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire. L'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...convoqué. Il a droit de vote. 6. Le produit des taxes et'des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à des objets autres que ceux relevant...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 15

Italy - 1899 - 798 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire. L'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. 1894 3 aprile III. 18SM, 1° dicembre. ROMA. Trillalo di collimerai) e navigazione fra l'Italia ed...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire. L'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère public. Le Consul de la nation intéressée sera toujurs convoqué. Il a droit de vote. 6. Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904 - 1188 strani
...désignée chaque année par le corps consulaire. L'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère...Déclaration. Les Gouvernements signataires de la Convention sanitairr internationale conclue à Paris, le 3 avril 1894, ayant jugé utile d'apporter certains amendements...
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