 En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 393avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...personne décédée, «on ajte, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le cerlilical du médecin et la date du décès. En cas de décès...enveloppé d'un suaire imprégné d'une solution de .sublime, sera jelé à la mer Ci]. ART. 27. La patente délivrée' au pur! du départ ne doit pas... | |
 | 1894 - 554 strani
...conformément à l'article 5 de l'annexe IV de la Convention de Venise. départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée , son...imprégné d'une solution de sublimé , sera jeté dans la mer'1). « ART. 27. — La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son...maladie transmissible, le cadavre, préalablement enve-> loppé d'un suaire imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer' 1 '. ART. 27.... | |
 | Algeria - 1895 - 44 strani
...l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décodée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer(l). ART. 27. — La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son...âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'apres le certificat du médecin et la date du décès. En cas de décès par maladie transmissible,... | |
 | 1898 - 738 strani
...de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son age, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médicin et la date du décès. || En cas de décès par maladie transmissiblc, le cadavre, préalablement... | |
 | Hungary - 1899 - 224 strani
...face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer. ARTICLE 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du voyage.... | |
 | Italy - 1899 - 798 strani
...du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédëe, son âge, sa provenance, la cause présumée de la...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer. ART. 27. - - La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du voyage.... | |
 | Hungary - 1900 - 520 strani
...en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer. Art. 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du voyage.... | |
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