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" En foi de quoi, les Soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 17 mars 1885. "
Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée - Stran 237
1905
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 strani
...de quoi les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le 29. Juillet 1836. . ANCILLON. BEAULIEU. (LS) '/ •• (LS) L'échange...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1887 - 1462 strani
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1934 - 976 strani
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 strani
...des deux pays , les, mesures qui pourraient être nécessaires pour l'exécution desdits règlements. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 25e jour de juin del'andegrâcelS43.(LS)St's'néSAiHTEAULAIHE....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Količina 10

Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 strani
...1847 les présentes que leursdites majestés prennent réciproquement cet engagement. En témoignage de quoi , les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu duplicata à Londres, le dix-neuvième jour de juin de l'année de Notre-Seigneur...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Količina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, la trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Količina 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 strani
...Anglais. En foi de quoi les Soussignés, étant dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le vingt-sept Juillet, mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Clarendon. (LS)...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Količine 7–8

Portugal treaties - 1857 - 858 strani
...si elle était insérée dans la Convention du 26 Juin 1854. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Lisbonne, le 29 e jour du mois de Septembre 1854. (LS) Vicomte d'Athoguia. (LS)...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Količina 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...convention, signée ce jourd'hui, aient commencé à être mises en exécution, ainsi qu'elle l'a pourvu. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration, et y ont apposé leurs sceaux, à Washington, le dix-sept juillet mil huit cent cinquante-huit. (LS ) H. BOSCH SPENCER....
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