Gesetzblatt für das Land Österreich1909 |
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Abänderung Abfertigung Absender Alinea Amtes Amtstierarzt Anstalten Artikel Ausgaben Ausgegeben und versendet Bahn Beförderung Behörde besondere Bestimmungen Betrag betreffend Betriebe ohne Verwendung Betriebe unter Verwendung Bewilligung beziehungsweise bezüglich Biliński m. p. Bukowina Dampfschiff Desinfektion Dezember Dienstaltersklasse Durchführungsvorschrift dürfen eichamtliche Einlösung Einrichtung und Unterrichts Eisenbahn Ende Dezember 1909 entrichten erfolgt Expositur Falle festgesezten Finanzministeriums Frachtbriefe Galizien Gebühren Gegenstände gemäß Gemeinde Gericht Gesellschaft Gesezes Grund Hafen Hauptzollamtes iſt Jahre Jahrgang Jänner k. k. Staatsverwaltung Kapitel Titel Klaſſe Königreiche und Länder Konzession Kosten Kronen Kundmachung lichen Lokalbahn m. p. Weiskirchner m. p. mindestens Ministeriums muß öffentlichen ordentliche außer ordentliche Österreich österreichischen Nordwestbahn politischer Bezirk Post Postoffizianten priv Prüfung R. G. Bl Rate Reichsgesetzblatt Reichsrate Reichsrate vertretenen Königreiche Reichsstraße Rizinusöl Schiffe Seuche ſind sonstigen sowie Staats Staats-Eisenbahn-Gesellschaft Staatsbeitrag Stück Summe Titel Tarif tierärztlichen Tiere Tierseuchen Triest Übereinkommen ungarischen Verordnung verpflichtet Verwaltungen Verwendung von Motoren Verwendungsdauer bis Ende Verzollung Vorschriften Wertpapiere Zollamt
Priljubljeni odlomki
Stran 146 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Stran 157 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Stran 74 - La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige.
Stran 146 - Sa Majesté L'Empereur D'Allemagne, Roi De Prusse, Au Nom De L'Empire Allemand; Sa Majesté Le Roi Des Belges...
Stran 155 - La contrainte par corps, soit comme moyen d'exécution, soit comme mesure simplement conservatoire, ne pourra pas, en matière civile ou commerciale, être appliquée aux étrangers appartenant à un des Etats contractants dans les cas où elle ne serait pas applicable aux ressortissants du pays.
Stran 149 - Elle ne pourra être refusée que si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait être faite, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Stran 150 - ... requis, constatant le fait, la forme et la date de la signification. Si l'acte à signifier a été transmis en double exemplaire, le récépissé ou l'attestation doit se trouver sur l'un des doubles ou y être annexé.
Stran 153 - ... être imposé, à raison soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des...
Stran 74 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et...
Stran 153 - FEtat où l'action est intentée, seront, sur une demande faite par la voie diplomatique, rendues gratuitement exécutoires par l'autorité compétente dans chacun des autres Etats contractants.