 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1856, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le i« r jour du mois de septembre 1844. ( LS) Signé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 strani
...articles, qui seronl considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original , le onzième jour du mois d'avril de l'an de grâce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le 1. jour du mois de septembre 1844. '(LS) Signé:... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...articles, qui seront considérés comme additionnels à la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés et les ratifications en seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le sixième jour du mois de décembre de l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 strani
...d'autre, au tiers des prix respectivement fixés pour le port des lettres ordinaires. 1846 ratifiés et les ratifications en seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Fait et arrêté à Bruxelles, en double original, le 11 avril 1846. Signé: H. DE RUMIGNY. Signé:... | |
 | France - 1854 - 780 strani
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 | 1854 - 644 strani
...dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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9. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition... 
