 | 1831 - 780 strani
...propriétaires. .... ,«sur la matière, dans le cas où elle ne pourrait pas conclure t- -'jW-Art. 5. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront * constamment entretenus en bon état. Les irais d'entretien, «les réparations , soit ordinaires, soit extraordinaires ,.. d^* •"'•«Art.... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827 - 614 strani
...tout dommage quelconque résultant des travaux, seront également payés par la compagnie. ART. 7. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état : les frais d'entretien, les réparations, soit ordinaires, soit extraordinaires , demeureront entièrement... | |
 | 1872 - 1112 strani
...également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à-sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 29. Le chemin...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.... | |
 | 1904 - 1164 strani
...également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. Art. 29.— Le chemin de fer et toutes ses dépendances...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | 1874 - 878 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1882 - 782 strani
...ouvrages d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. TITRE Il. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | 1863 - 886 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1870 - 658 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1867 - 600 strani
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | 1883 - 786 strani
...d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Dans le cas où la facilité et la sécurité de la circulation sur les voies publiques, ainsi que... | |
| |
TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront heu les réparations... 
