 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...majorité du Conseil de la Société des Nations. minorités du 28 juin 1919.) 1. La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des Articles... | |
 | 1919 - 216 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...majorité du Conseil de la Société des Nations. Les puissances alliées et associées représentées dans le Conseil s'engagent respectivement à ne pas... | |
 | Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société de* Nations. Les Puissances alliées et associées représentées dans le Conseil s'engagent respectivement... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...l'Italie et le Japon s'engagent à ne pas refuser 'eur assentiment à toute modification desdits articles qui serait consentie en due forme par une majorité... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 428 strani
...modifiées sans l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société des Nations. Les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie...forme par une majorité du Conseil de la Société dés Nations. La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 704 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...Société des Nations. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Emguarantee to the inhabitants of the territory" over which she has assumed sovereignty. For this... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 556 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...majorité du Conseil de la Société des Nations. » La garantie de la Société des Nations ne s'étend donc aux articles précédents du traité que... | |
 | 1922 - 844 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...l'assentiment de la majorité du 'Conseil de la Société des Natiens. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent... | |
 | Elie Cohen - 1922 - 334 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...Elles ne pourront être modifiées sans l'assentiment dela majorité du Conseil de la Société des Nations. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique,... | |
 | Germany, Poland - 1922 - 318 strani
...minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie...des Nations. Elles ne pourront être modifiées sans i. — La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des articles précédents affectent... | |
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La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des articles précédents affectent des personnes appartenant à des minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront... 
