Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–4 od 4
Stran 318
... sous l'autorité du gouvernement , pour être rendus au propriétaire légitime contre l'acquit des fraix , lors qu'il les réclamera . Convenu réciproquement , que ces effets naufragés , n'étant pas réclamés dans l'efpace d'une année ...
... sous l'autorité du gouvernement , pour être rendus au propriétaire légitime contre l'acquit des fraix , lors qu'il les réclamera . Convenu réciproquement , que ces effets naufragés , n'étant pas réclamés dans l'efpace d'une année ...
Stran 410
... sous les peines les plus graves , fera imprimée à la fuite du préfent acte pour qu'il n'en puiffe être prétendu cause d'ignorance . ART . IV . ( En réciprocité de cette acceffion Sa Majesté l'Empe- les vai reur de toutes les Ruffies ...
... sous les peines les plus graves , fera imprimée à la fuite du préfent acte pour qu'il n'en puiffe être prétendu cause d'ignorance . ART . IV . ( En réciprocité de cette acceffion Sa Majesté l'Empe- les vai reur de toutes les Ruffies ...
Stran 468
... Sous cette dénomination font compris les effets , les marchandifes et les vaiffeaux . Rep . Tous les habitans Suédois on Américains des Etats - Unis feront protégés dans leurs perfonnes et leurs propriétés , et en liberté de quitter l ...
... Sous cette dénomination font compris les effets , les marchandifes et les vaiffeaux . Rep . Tous les habitans Suédois on Américains des Etats - Unis feront protégés dans leurs perfonnes et leurs propriétés , et en liberté de quitter l ...
Stran 470
... Sous Ja propriété on comprend les biens et marchandises qui fe trouvent actuellement à terre . ART . IV . Les armes et munitions feront delivrées par une commiffion qui confiftera d'officiers de part et d'autre , De même les magafins et ...
... Sous Ja propriété on comprend les biens et marchandises qui fe trouvent actuellement à terre . ART . IV . Les armes et munitions feront delivrées par une commiffion qui confiftera d'officiers de part et d'autre , De même les magafins et ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite