Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–5 od 46
Stran 75
... S. M. l'Imperatrice le 30 Nov 1754 , de la part de la République de Venife le 6 Déc . 1754 , et les ratifications échangées le 7 Sept. 1755 , 6 . 1757 Traité de commerce entre le Saint- Siège et la République de Venife . 75.
... S. M. l'Imperatrice le 30 Nov 1754 , de la part de la République de Venife le 6 Déc . 1754 , et les ratifications échangées le 7 Sept. 1755 , 6 . 1757 Traité de commerce entre le Saint- Siège et la République de Venife . 75.
Stran 135
... Ratifications feront échangées à la future diète de Pologne , et l'ont foufcrite de leurs noms en y faifant appofer les cachets de leurs armes . Fait dans la ville de Varfovie , le 9 Fevrier 1776 . ( L. S. ) MIADZIEIOWSKI , Evêque de ...
... Ratifications feront échangées à la future diète de Pologne , et l'ont foufcrite de leurs noms en y faifant appofer les cachets de leurs armes . Fait dans la ville de Varfovie , le 9 Fevrier 1776 . ( L. S. ) MIADZIEIOWSKI , Evêque de ...
Stran 175
... ratifications fe fera tions . dans l'efpace de trois semaines , ou plutôt fi faire fe peut . En foi de quoi nous fousfignés , munis des plein- pouvoirs de Leurs Maj . Imp . et Pruffienne , avons en leur nom figné le préfent traité et y ...
... ratifications fe fera tions . dans l'efpace de trois semaines , ou plutôt fi faire fe peut . En foi de quoi nous fousfignés , munis des plein- pouvoirs de Leurs Maj . Imp . et Pruffienne , avons en leur nom figné le préfent traité et y ...
Stran 250
... ratifications ; and if the expiration of that term Should happen during the course of a war between them , then the ... ratified on both fides , and the ratification exchanged within one year from the day of its fignature , or fooner if ...
... ratifications ; and if the expiration of that term Should happen during the course of a war between them , then the ... ratified on both fides , and the ratification exchanged within one year from the day of its fignature , or fooner if ...
Stran 251
... ratifications , et fi , à l'expiration de ce terme , les deux états étoient en guerre entre eux , les Articles arrêtés précédemment , relativement à leurs procédés pendant le cours d'une pareille guerre , continueront à être valides ...
... ratifications , et fi , à l'expiration de ce terme , les deux états étoient en guerre entre eux , les Articles arrêtés précédemment , relativement à leurs procédés pendant le cours d'une pareille guerre , continueront à être valides ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite