Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–5 od 40
Stran 1
... accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu'après l'interceffion de puiffances étrangères furtout de la Cour de Vienne et de celle de Versailles , et Supplem . TIE après 1751 dem Divan , nebft den übrigen zur Regierung ...
... accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu'après l'interceffion de puiffances étrangères furtout de la Cour de Vienne et de celle de Versailles , et Supplem . TIE après 1751 dem Divan , nebft den übrigen zur Regierung ...
Stran 29
... accorde troverfia fopra il Padronato univerfale , la Santità Sua accorda a Sua Maeftà il Re Cattolico , ed a i Rè fuoi Succeffori perpetuamente il Dritto univerfale di nomi- nare , e prefentare indistintamente in tutte le Chiefe Me ...
... accorde troverfia fopra il Padronato univerfale , la Santità Sua accorda a Sua Maeftà il Re Cattolico , ed a i Rè fuoi Succeffori perpetuamente il Dritto univerfale di nomi- nare , e prefentare indistintamente in tutte le Chiefe Me ...
Stran 35
... accordé Cofi la Maeftà del Re Cattolico , no meno per la fua Dedoma • ereditaria divozione verfo la Santa Sede , che per l'af - gement fetto particolare , con cui risguarda la Sacra Perfona di au Pape . Sua Beatitudine , fi è difpofta a ...
... accordé Cofi la Maeftà del Re Cattolico , no meno per la fua Dedoma • ereditaria divozione verfo la Santa Sede , che per l'af - gement fetto particolare , con cui risguarda la Sacra Perfona di au Pape . Sua Beatitudine , fi è difpofta a ...
Stran 132
... accordé et arrêté les Ar- ticles fuivans . 1 ART . I. 8 Le Bog Quoique le Traité de ceffion conclu en 1773 , ait defigné fervira de limite les limites des Pays cédés à Sa M. l'Imperatrice Reine au delà du Bug , par les limites mêmes de ...
... accordé et arrêté les Ar- ticles fuivans . 1 ART . I. 8 Le Bog Quoique le Traité de ceffion conclu en 1773 , ait defigné fervira de limite les limites des Pays cédés à Sa M. l'Imperatrice Reine au delà du Bug , par les limites mêmes de ...
Stran 235
... accordé à ce dernier un délai convenable pour vendre ce bien , et en retirer le produit , fans gêne et franc de tout droit de déduction de la part des gouvernemens des états re- fpectifs . Cet Article cependant ne reftreindra en au ...
... accordé à ce dernier un délai convenable pour vendre ce bien , et en retirer le produit , fans gêne et franc de tout droit de déduction de la part des gouvernemens des états re- fpectifs . Cet Article cependant ne reftreindra en au ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite