Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–5 od 58
Stran 14
... declarer au Ministère de Coppenhague , qu'Elle fe voioit forcée par - là d'interdire tout Commerce avec les Danois ... déclaration pourrait produire quelques bons effets ; mais elle produifit un tout autre . La Cour de Dane- marc ne ...
... declarer au Ministère de Coppenhague , qu'Elle fe voioit forcée par - là d'interdire tout Commerce avec les Danois ... déclaration pourrait produire quelques bons effets ; mais elle produifit un tout autre . La Cour de Dane- marc ne ...
Stran 239
... déclaration de l'Officier , qui commandera le Convoi ; fçavoir , " que le dit bâtiment appartient à cette partie " ; fera regardée comme une preuve fuffifante du fait , et difpenfera les deux parties de la peine de tout examen ultérieur ...
... déclaration de l'Officier , qui commandera le Convoi ; fçavoir , " que le dit bâtiment appartient à cette partie " ; fera regardée comme une preuve fuffifante du fait , et difpenfera les deux parties de la peine de tout examen ultérieur ...
Stran 292
... vous exprimerez ainfi : Le fousfigné ayant donné communication à fon Gouvernement , de la déclaration du Miniftere Britan A nique , qui annonce que les pêcheurs feront pourfuivis nique , 292 Actes entre la France + ...
... vous exprimerez ainfi : Le fousfigné ayant donné communication à fon Gouvernement , de la déclaration du Miniftere Britan A nique , qui annonce que les pêcheurs feront pourfuivis nique , 292 Actes entre la France + ...
Stran 293
... déclaration en vertu de laquelle plufieurs barques et bateaux pêcheurs ont déjà été enlevés , le premier Conful a ... déclarer que le Gouvernement François ayant eu toujours pour pre- mier defir de contribuer à la pacification générale ...
... déclaration en vertu de laquelle plufieurs barques et bateaux pêcheurs ont déjà été enlevés , le premier Conful a ... déclarer que le Gouvernement François ayant eu toujours pour pre- mier defir de contribuer à la pacification générale ...
Stran 294
... déclaration determina le C. Otto à prolonger fon féjour en Angleterre , et le Gouvernement Français manifefta fon defir de maintenir l'arrangement pris 1800 . à l'occafion fuivante . + Non obftant la déclaration de la France de laiffer ...
... déclaration determina le C. Otto à prolonger fon féjour en Angleterre , et le Gouvernement Français manifefta fon defir de maintenir l'arrangement pris 1800 . à l'occafion fuivante . + Non obftant la déclaration de la France de laiffer ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite