Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–5 od 23
Stran 170
... payer les jurisdi & ions patrimoniales . 5 ) Et comme ces fommes de retrait avoient été abandonnées et affignées par le Souverain à des Etablif- femens Ecclefiaftiques et pieux pour l'amélioration de leurs fondations , reftant cependant ...
... payer les jurisdi & ions patrimoniales . 5 ) Et comme ces fommes de retrait avoient été abandonnées et affignées par le Souverain à des Etablif- femens Ecclefiaftiques et pieux pour l'amélioration de leurs fondations , reftant cependant ...
Stran 215
... payer Kiftna Rajah Oodiaver confent de recevoir une force mi- tection de litaire pour la defenfe et , la fureté des poffeffions de fa Hauteffe , en confidération de la quelle protection fa Hauteffe s'engage à payer la fomme annuelle de ...
... payer Kiftna Rajah Oodiaver confent de recevoir une force mi- tection de litaire pour la defenfe et , la fureté des poffeffions de fa Hauteffe , en confidération de la quelle protection fa Hauteffe s'engage à payer la fomme annuelle de ...
Stran 219
... payer en tout tems et en tous cas à fa Hauteffe pour fon propre ufage . ART . VI . les étran gers des Sa Hauteffe Maha Rajah Myfore Kiftna Rajah Oodia- Relati ver Behauder s'engage qu'il fera guidé par un fentiment ons ave fincère et ...
... payer en tout tems et en tous cas à fa Hauteffe pour fon propre ufage . ART . VI . les étran gers des Sa Hauteffe Maha Rajah Myfore Kiftna Rajah Oodia- Relati ver Behauder s'engage qu'il fera guidé par un fentiment ons ave fincère et ...
Stran 229
... payer aucuns droits , impôts ou octrois , autres ou plus fien ; confidérables que ceux , auxquels font ou feront obligées les nations les plus favorifées . Ils jouiront auffi , dans la navigation et le commerce , des mêmes droits , pri ...
... payer aucuns droits , impôts ou octrois , autres ou plus fien ; confidérables que ceux , auxquels font ou feront obligées les nations les plus favorifées . Ils jouiront auffi , dans la navigation et le commerce , des mêmes droits , pri ...
Stran 233
... payer aucuns droits , impôts ou octrois , autres que ceux , établis pour les bâtimens qui ne font que mouiller , et qui font deftinés à l'entretien du port même , ou d'autres établiffemens fervant à la fûreté et à la commodité des ...
... payer aucuns droits , impôts ou octrois , autres que ceux , établis pour les bâtimens qui ne font que mouiller , et qui font deftinés à l'entretien du port même , ou d'autres établiffemens fervant à la fûreté et à la commodité des ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite