Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–5 od 100
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... Ports de ce royaume , après l'expiration de 50 jours , que toutes les marchandifes de Hambourg , qui après l'expiration de trois mois , se trouveront encore dans ce royaume , seront faílies et confisquées ; qu'en outre , la volonté du ...
... Ports de ce royaume , après l'expiration de 50 jours , que toutes les marchandifes de Hambourg , qui après l'expiration de trois mois , se trouveront encore dans ce royaume , seront faílies et confisquées ; qu'en outre , la volonté du ...
Stran 2
... ports du royaume . 8.71 % wat " J'ai communiqué au confeil par un décret du 2 Juillet de la prefente année les fincères difpofitions que la ville de Hambourg in'avait témoignées de faire tout fon poffible pour lever le fujet qui avait ...
... ports du royaume . 8.71 % wat " J'ai communiqué au confeil par un décret du 2 Juillet de la prefente année les fincères difpofitions que la ville de Hambourg in'avait témoignées de faire tout fon poffible pour lever le fujet qui avait ...
Stran 14
... ports du Roi , et de leur per mettre d'y négocier , ce qui paraitroit à l'avenir fort dé- placé après que Jaditte Couronne s'eft engagée par un Traité , fait avec l'Empereur de Maroc de lui donner des préfens et lui fournir des ...
... ports du Roi , et de leur per mettre d'y négocier , ce qui paraitroit à l'avenir fort dé- placé après que Jaditte Couronne s'eft engagée par un Traité , fait avec l'Empereur de Maroc de lui donner des préfens et lui fournir des ...
Stran 15
... Ports , et défend à tous les Efpagnols de fe transporter dans nos Etats , et de trafiquer avec nos Sujets ; Nous eftimons devoir à la Juftice et à l'Honneur de la Nation , dont Dieu Nous a établi Souverain , d'oppofer à de tela procédez ...
... Ports , et défend à tous les Efpagnols de fe transporter dans nos Etats , et de trafiquer avec nos Sujets ; Nous eftimons devoir à la Juftice et à l'Honneur de la Nation , dont Dieu Nous a établi Souverain , d'oppofer à de tela procédez ...
Stran 16
... Ports de Mer ou fur nos côtes de n'admettre ( ex- cepté dans le détroit du Sund , où ils pourront paffer , et , où ils feront traitez comme ci - devant ) aucun de leurs Vaiffeaux de quelque Nom ou lieu , Port , Bayes , ou Golfes que ce ...
... Ports de Mer ou fur nos côtes de n'admettre ( ex- cepté dans le détroit du Sund , où ils pourront paffer , et , où ils feront traitez comme ci - devant ) aucun de leurs Vaiffeaux de quelque Nom ou lieu , Port , Bayes , ou Golfes que ce ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite