Actes du Parlement de la puissance du Canada, Kolièine 8–9

abrogé actionnaires agent arrêté en conseil autorisée baie Georgienne brise-lames bureau capitaine du bassin capital social certificat Chambre des communes CHAP chapitre CHARLES HENRY PARMELEE chemin de fer ci-après ci-dessus claim Colombie-Britannique Commission communes du Canada Compagnie du Grand-Tronc Compagnie du Pacifique consentement du Sénat constitué en port construction coupons décrète Dépense casuelle directeurs district douane engrais énoncées Excellente Majesté fabricant fiduciaire fleuve Saint-Laurent frais garantie Gazette du Canada Gouverneur en conseil Imprimé par CHARLES Imprimeur des Lois l'article ligne Limited Manitoba ment mil neuf cent mille dollars Ministre Montréal navire Nouveau-Brunswick numéro d'enregistrement obligations Ontario OTTAWA paiement paragraphe parlement du Canada personne porteur présent article présent contrat présente loi propos d'accéder propriétés hypothéquées province public Québec registraire minier régistrateur des mines rivière Sanctionnée le 19 section des Prairies sera seront service stipulations termes du présent tion Trunk Pacific Railway vaisseau valeur versement Vide Gazette voie publique Yukon