 | France - 1794 - 790 strani
...itciiiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Les ratifications du présent Arrangement... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement... | |
 | 1910 - 604 strani
...publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective, et elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 5. — Toutefois, la ratification prévue... | |
 | 1875 - 1238 strani
...de l'échange des ratiflcations. - Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notine, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, ella demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. • Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite...période son intention d'en faire cesser les effets , la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 strani
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la fin de la dite période, son intention...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contrac-tantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les elïets , le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période... | |
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Traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser... 
