 | France - 1878 - 890 strani
...autorités locales se borueront à prêter leur appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires pour faire arrêter et conduire en prison tout individu, inscrit sur le tôle de l'équipage, contre lequel ils jugeraient convenable de requérir cette mesure. 22. Les consuls... | |
 | France - 1862 - 1000 strani
...ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison quelqu'un des hommes inscrits... | |
 | France - 1862 - 990 strani
...ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison quelqu'un des hommes inscrits... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...le port, ou quand une personne du p ys ou ne faisant pu partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tont appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elle« en sont requises pareui, pour... | |
 | France - 1863 - 1324 strani
...le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage Vy trouvera mêlée. elles en sont requises par eux , pour faire arrêter...l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 14. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire eu prison quelqu'un 1'es hommes... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison quelqu'un des hommes inscrits sur le rôle de l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque,... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées...Agents consulaires, si elles en sont requises par eus, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage chaque... | |
 | 1866 - 782 strani
...port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées...elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison tout individu inscrit s.ur le rôle do l'équipage,... | |
 | France - 1867 - 1120 strani
...l'équipage s'y trouva* mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront» prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou...elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer* bord ou conduire provisoirement en prison tout individu inscrit sot le rôle de l'équipage,... | |
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... à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront... 
