 | France - 1828 - 1342 strani
...convenus des articles suivans : . I /' Les Français seront reçus et traités dans chaque canton d« la Confédération , relativement à leurs personnes...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons, lis pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | France - 1828 - 1314 strani
....cl Les Français seront reçus et traités dans, chaque canton de la Confédération, relativement h leurs personnes et à leurs propriétés , sur le...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller. Venir et séjoumef temporairement... | |
 | 1828 - 960 strani
...seront reçus rt traites dans, chaque canton de la Confédération , relativement à lenrs persoiroes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le suât, oo pourront l'être à l'avenir, les ressortilîTOs des autres cantons. Ils pourront en r ~iscqurnce... | |
 | 1830 - 348 strani
...pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART I. Les Français seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération, relativement...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied & de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres Cantons.... | |
 | France - 1838 - 520 strani
...voirs respectifs, sont convenus des atliclcs suivans : Art. i". Les Français seront reçus el traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les rcs-ottissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | France - 1839 - 608 strani
...pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération , relativement...que le sont , ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 680 strani
...établissements réciproques, signée, à Berne, le 30 Mai I827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, munis de passeports réguliers, en se conformant aux lois et règlements de police. Tout genre d'industrie... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...établissements réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...l'avenir , les ressortissants des autres cantons. I1s pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, munis de passeports... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 744 strani
...'réciproques, signée, à Berne, le 30 Mai 1827.. • • * ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération , relativement...manière que le sont , ou pourront l'être à l'avenir ,_ les ressortissants des autres cantons. Us pourront en conséquence aller,' venir et séjourner temporairemeni... | |
 | 1846 - 698 strani
...dans chaque canW de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs pn priétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , f pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons, pourront en conséquence... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des... 
