 | Austria - 1905 - 616 strani
...même force et la même durée que la Convention d'extradition conclue aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucarest, en double original, le 27 (14) juin 1901. (LS) Pallavicini mp (LS) D.... | |
 | 1873 - 1028 strani
...ottomans. Les arrangements qui précèdent resteront en vigueur jusqu'à la révision des aucieiis traites, révision sur laquelle la Sublime Porte se réserve de provoquer ultérieurement une antente enlre elle et les Puissances amies. Eo foi de quoi les Plénipoteutiaires respectifs ont signé... | |
 | 1868 - 886 strani
...devant les tribunaux ottomans, aussi bien qu'aux sujets ottomans. Les arrangements qui précèdent resteront en vigueur jusqu'à la révision des anciens...le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. FaitàConstantinople, le neuvième jour du mois de juin 1868. (LS) Signé : P. BOURÉE.... | |
 | France - 1868 - 524 strani
...devant les tribunaux ottomans, aussi bien qu'aux sujets ottomans. Les arrangements qui précèdent resteront en vigueur jusqu'à la révision des anciens...provoquer ultérieurement une entente entre elle et les putiannée» amies. EMPIRE FRANÇAIS. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...resteront e« vigueur jusqu'à la révision des anciens traités, révision sur laquelle la Subliaie Porte se réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les puissances amies. 247 Eu fui de quoi, les plénipotentiaires respwtiftt ont signé le présent protocole et y ent apposé... | |
 | France - 1869 - 1306 strani
...devant les tribunaux ottomans, aussi bien qu'aux sujets ottomans. Les Arrangements qui précèdent resteront en vigueur jusqu'à la révision des anciens...traités, révision sur laquelle la Sublime Porte ie réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les paiisances amies. En foi de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1869 - 826 strani
...comparaîtront devant les tribunaux ottomans ainsi qu'aux sujets ottomans. if Les arrangements qui précèdent resteront en vigueur jusqu'à la révision des ' anciens traités , révision sur laquelle la Sublime-Porte se réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les Puissances amies.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 strani
...comparaîtront devant les tribunaux ottomans ainsi qu'aux sujets ottomans. Les arrangements qui précèdent resteront en vigueur jusqu'à la révision des anciens traités, révision sur laquelle la Sublime-Porte se réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les Puissances amies.... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1020 strani
...n'a pas hésité à admettre la validité de cette stipulation. En foi de quoi les Plenipotentiaires ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Vienne le 3 Octobre 1866. Signé MENABREA. Signé WIMPFFEN. 970 l'admission,... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1012 strani
...n'a pas hésité a admettre la validité de cette stipulalion. En foi de quoi les Plenipotentiaires ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Vienne le 3 Octobre 1866. Signé MENARREA. Signé WIMPFFEN. Au moment... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le neuvième jour du mois de Juin 1868. 
