 | France - 1858 - 1524 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées û Londres, le 1er Août, 1890, ou plus tot si faire se peut. En... | |
 | 1866 - 624 strani
...adopterait le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 13. L'exécution des engagements réciproques...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application ; ce qu'elles... | |
 | France - 1858 - 1478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités, et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractante:, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | 1861 - 456 strani
...L'exécution des engagement réciproques contenus dans le présen! ¡raité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'Eues... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 strani
...L'exécution des engagemens réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...L'exécution ries engagemens réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application , ce •(u'Elles... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
