 | Belgium - 1887 - 664 strani
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold... | |
 | 1904 - 810 strani
...PaysBas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies néerlandaises, ont décidé de conclure une convention à cet effet...plénipotentiaires respectifs, Le Président de la Republique française : M. Baylin de Monbel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de... | |
 | 1905 - 388 strani
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | Canada - 1908 - 1226 strani
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
....République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française... | |
 | France - 1880 - 720 strani
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d' AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i"i classe, officier de l'ordre national... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...durant la présente guerre , ont résolu de conclure une convention d'arbitrage; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de lre classe, officier de l'ordre national... | |
 | 1911 - 996 strani
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d'AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i 1 ' 8 classe, officier de l'ordre... | |
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République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... 
