 | 1833 - 402 strani
...journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 7. le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet, et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclaiations et réclamations qui... | |
 | France - 1833 - 862 strani
...des chefs-lieux d'arrondissement et de déparlement. ARTICLE 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet , et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 strani
...des journaux des chefslieux d'arrondissement et de département. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet, et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui... | |
 | 1834 - 984 strani
...effet, et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement , et y annexe celles qui lui sont transmise« par écrit. 8. A l'expiration du délai de huitaine prescrit par l'article 5 , une commission... | |
 | France - 1834 - 720 strani
...journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 1- Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procèsverbal qu'il ouvre à cet effet, et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réelamations qui... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 strani
...département . les parties qui comparaissent sont requises de signer , les declarations et reclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises parécrit. 8. A l' expiration du délai de la huitaine prescrit par l'article 5, une commission... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 strani
...journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet , et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 strani
...journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 7. Le maire certifie ces publications iers, le tiers saisi sn tenu de joindre à sa déclaration un état détai et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 strani
...effet, et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations ( z= transmises par écrit. 8. A l'expiration du délai de huitaine prescrit par l'art 5, une commission... | |
 | 1841 - 1296 strani
...effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit. 8. A l'expiration du délai de huitaine prescrit par l'article 5 , une commission... | |
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Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe... 
