Actes du Parlement de la puissance du Canada, Količine 4–5Brown Chamberlin, Imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la reine, 1905 |
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Zadetki 1–5 od 83
Stran xv
... certificat d'enregistrement d'un navire britannique est censé être le tonnage de ce navire ; Et considérant que par l'article 30 de l'Acte d'interprétation de 1889 , il est statué que dans le dit acte et dans tout acte passé soit avant ...
... certificat d'enregistrement d'un navire britannique est censé être le tonnage de ce navire ; Et considérant que par l'article 30 de l'Acte d'interprétation de 1889 , il est statué que dans le dit acte et dans tout acte passé soit avant ...
Stran xix
... certificat qu'il est ainsi enregistré . Où il est opportun , en raison du nombre de personnes se présentant pour l ... certificat de naissance du requérant . ( b ) Le certificat de mariage des parents . ( c ) Le certificat de naissance ...
... certificat qu'il est ainsi enregistré . Où il est opportun , en raison du nombre de personnes se présentant pour l ... certificat de naissance du requérant . ( b ) Le certificat de mariage des parents . ( c ) Le certificat de naissance ...
Stran xx
... certificat d'enregistrement dans la formule de l'annexe 3 devra être remis sur demande à toute personne qui est enregistrée comme sujet britan- nique ou comme étant sous le protectorat britannique sur paiement de l'hono- raire No 67 ...
... certificat d'enregistrement dans la formule de l'annexe 3 devra être remis sur demande à toute personne qui est enregistrée comme sujet britan- nique ou comme étant sous le protectorat britannique sur paiement de l'hono- raire No 67 ...
Stran xxi
... CERTIFICAT D'ENREGIS No. TREMENT . CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT . Je certifie par le présent que ... est dûment enregistré à ce consulat dans le registre des sujets britanniques . ..de .. 1. Nom 2. Nom et domi- cile du père . 3. Domicile ...
... CERTIFICAT D'ENREGIS No. TREMENT . CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT . Je certifie par le présent que ... est dûment enregistré à ce consulat dans le registre des sujets britanniques . ..de .. 1. Nom 2. Nom et domi- cile du père . 3. Domicile ...
Stran xxiii
... certificat de l'officier du tribunal transmettant le double du rôle au registraire du Conseil privé que le dit intimé a reçu avis de l'ordre admettant l'appel à Votre Majesté en conseil , ou de l'ordre de Votre Majesté en conseil ...
... certificat de l'officier du tribunal transmettant le double du rôle au registraire du Conseil privé que le dit intimé a reçu avis de l'ordre admettant l'appel à Votre Majesté en conseil , ou de l'ordre de Votre Majesté en conseil ...
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Pogosti izrazi in povedi
11e township 2e méridien abrogé l'article Acte modifiant l'Acte amende appointements arrêté en conseil bureau certificat Chambre des Communes CHAP chemin de fer Colombie-Britannique Commençant au méridien Communes du Canada Compagnie de chemin compteur consentement du Sénat coupons décrète dispositions de l'Acte district d'Algoma district électoral Excellente Majesté fidéicommis fidéicommissaire Gazette du Canada Gouverneur en conseil grains ou graines Imprimé par SAMUEL Imprimeur des Lois jusqu'à la limite l'Acte du service l'acte principal l'ouest du 4e l'ouest le long licence limite nord Manitoba mentionné est coupé méridien qui sépare mille piastres Ministre nord le long obligations portant premier Ontario OTTAWA paiement parlement du Canada personne piastres portant premier mortgage porteurs présent acte présent contrat présente loi province d'Alberta Québec recensement SAMUEL EDWARD DAWSON Sanctionné le 20 Saskatchewan Section sépare les 10e sera seront service civil statuts sud le long système géodésique territoires du Nord-Ouest tion townships jusqu'au méridien Vide Gazette