5. Le S. Bézard (Isaac), fabricant d'eau-de-vie, demeurant au Grand-Gallargues près Nîmes, département du Gard, auquel il a été délivré, le 23 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour un appareil à rectifier l'esprit de vin et marc de raisin, appareil applicable aux chaudières de distillation; rs 6.o Les S. Amavet (Jean) er Belleville (Charles-Nicolas), demeurant à Paris, rue des Marais, n.° 20, faubourg SaintGermain, auxquels il a été délivré, le 23 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la construction des roues à aubes móbiles; 7. Le S.' Jumelin (Pierre), demeurant à Lyon, rue Lafond, n.o 5, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des procédés de fabrica-. tion de glacés minces et de petit volume, à l'instar de celles de Nuremberg; 8.o Les S. Roche (Henri) et Millien (Jacques-PhilippeCélestin), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.o 65, auxquels il a été délivré, le 7 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour la carbonisation du bois dans des vases clos; 9. Le S.' Didot (Firmin), imprimeur du Roi, démeurant à Paris, rue Jacob, n.o 24, auquel il a été délivré, le 7 mait dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fonte des caractères d'imprimerie; rs 10.o Les S. Lecoufle et Baudin, bijoutiers, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.o 242, auxquels il a été délivré, le 17 mai dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de dix ans qu'ils ont obtenu, le 18 janvier précédent, pour des procédés de fabrication de boîtes en plaqué or sur argent, en tout semblables aux tabatières d'or massif, et de boîtes d'écaille, de buis et autres matières de toute forme, avec ou sans charnière, doublées en dedans en plaqué or sur argent; 11. Le S. Culhat (Antoine), demeurant à Lyon, quai des Augustins, n.o 53, département du Rhône, auquel il a ́ été délivré, le 17 mai dernier, un brevet d'invention de cinq ans, pour la construction d'un battant à bras, à navettes changeantes, propre au tissage des étoffes ; 12. Le S. Ajac (Victor), demeurant à Lyon, rue des Capucines, n.° 8, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 17 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un battant mécanique propre à la fabrication des étoffes; 13. Le S. Chapelain (Auguste-René-Gratien), demeurant à Mesle-sur-Sarthe, département de l'Orne, et présentement à Paris, rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, n.o 26, auquel il a été délivré, le 29 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine hydraulique ; 14.o Le S. Preuss (Henri-Frédéric-Justus), demeurant à Paris, rue du Bouloy, n.° 23, auquel il a été délivré, le 29 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés relatifs à l'éclairage par le gaz hydrogène; 15.o Le S. Prévost (Pierre), demeurant à Paris, boulevart des Capucines, n.o 17, auquel il a été délivré, le 3 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement, pour des procédés relatifs à l'art de peindre les panoramas ; 16. Le S. Cessier (Jean-Baptiste), fabricant d'armes à feu à Saint-Étienne, département de la Loire, présentement à Paris, rue Saint-Denis, n.° 122, auquel il a été délivré, le 3 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de fabrication de fusils à percussion qui s'amorcent avec la poudre de muriate oxigénée ; 17. Le S. Guzy (Jean-François), demeurant à Paris, quai de la Monnaie, n.o 15, auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fabrication des chapeaux en tissus de coton et de toutes autres étoffes filamenteuses; 18. Le S. Sartois (Urbain), demeurant à Paris, rue d'Artois, n.o 11, auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une seringue pneumatique, propre à être adaptée aux armes à feu ; 19,° Le S.' Magnan (Paul), demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n.° 42, auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un appareil ambulant et stable ; 20.o Le S.' Fechet (Étienne), boulanger, demeurant à Paris, rue de la Michodière, n.o 1, auquel il a été délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fabrication du pain sans levain ; 21. Le S. Pajol (Pierre) et compagnie, demeurant à Paris, quai Voltaire, n.o 1, auxquels il a été délivré, le 7 juin dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'importation de quinze ans qu'ils ont obtenu, le 27 janvier 1815, pour une machine à feu adaptée à leur système de navigation; 22. M. le marquis de Jouffroy d'Abbans, demeurant à Paris, rue Poissonnière, n.° 44, auquel il a été délivré, le 10 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de quinze ans qu'il a obtenu, le 23 avril 1816, pour des procédés de construction d'un bateau à vapeur propre à faire remonter les courans des fleuves et des rivières ; 23.o Le S. Rouy (Charles), demeurant à Paris, rue de Grammont, n.o 27, auquel il a été délivré, le 14 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine dite uranographique; 24. Le S. Lebrec (Charles), chapelier, demeurant à Brest, département du Finistère, auquel il a été délivré, le 14 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fabrication de chapeaux de peau de mouton tannée et vernie ; 25. Le S. Leroux (Henri), cessionnaire du S.' Pauly, demeurant à Paris, rue Sainte-Anne, n.° 14, auquel il a été délivré, le 18 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de dix ans que le S. Pauly a obtenu, le 29 septembre 1812, pour la fabrication des armes à feu à piston; 26.° Les S. Brunet (Auguste) et Cochot (Albert-JeanBaptiste-Marie), demeurant à Paris, rue de Bourbon, n.° 45, auxquels il a été délivré, le 24 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour la confection d'une scie circulaire ; 27.o Les S.' Dietz (Jean-Chrétien) et Cauchoix (AntoineGabriel-Théophraste), demeurant à Paris, rue des PetitsPères, à la mairie, auxquels il a été délivré, le 24 juin, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moteur à vapeur applicable aux mécaniques ; 28.° Le S. Saladin (Jean-Baptiste), filateur de coton à Maubuisson, commune de Saint-Ouen près Pontoise, département de Seine-et-Oise, et présentement à Paris, hôtel de la Jussienne, rue Montmartre, auquel il a été délivré, le 24 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés relatifs à la filature du coton sans duvet; 29. Le S. Sévene (Auguste), demeurant à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, n.° 24, auquel il a été délivré, le 26 juin dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions au brevet de perfectionnement de cinq ans qu'il a obtenu, le 7 mars 1816, pour une machine propre à tondre les draps; 30. Les S. Brunet (Auguste) et Cochot (Albert-JeanBaptiste-Marie), demeurant à Paris, rue de Bourbon, n. 65, auxquels il a été délivré, le 26 juin dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de dix ans qu'ils ont obtenu, le 24 du même mois, pour la confection d'une scie circulaire. 2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne, et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition. 3. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 10 Juillet de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |