Procès verbaux

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Imprimerie nationale, 1904 - 800 strani
 

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Stran 157 - Annexe au procès-verbal de signature. CONVENTION. SA MAJESTE L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC., ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE; LE PRÉSIDENT DES
Stran 157 - DE PERSE; SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES; SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES ; SA MAJESTÉ LE ROI DE SERBIE; LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, ET SON ALTESSE LE KHÉDIVE D'EGYPTE, AGISSANT DANS LES LIMITES DES POUVOIRS À LUI CONFÉRÉS PAR LES FIRMANS IMPÉRIAUX, Ayant jugé utile d'arrêter, dans un
Stran 157 - LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SON ALTESSE ROYALE LE
Stran 202 - cachets. Fait à Paris, le trois décembre mil neuf cent trois, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (LS) Signé : GROEBEN.
Stran 141 - M. Georges Louis, Ministre plénipotentiaire de i rc classe, Directeur des consulats et des affaires commerciales au Ministère des affaires étrangères; M. le Professeur BROUARDEL, Doyen honoraire de la Faculté de médecine de Paris, président du Comité consultatif d'hygiène publique de France, membre de l'Institut et de l'Académie de médecine;
Stran 141 - l'Inde britannique. Pour la Grèce : M. DELYANNI , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; M. le Docteur S. CLADO, Médecin de la Légation royale hellénique à Paris. Pour l'Italie : M. le Commandeur Rocco SANTOLIQUIDO, Directeur général de la santé publique d'Italie; M. le Marquis PAULUCCI
Stran 162 - des sciences, Commandeur de l'Ordre de SaintJacques ; SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, M. Grégoire G. GHIKA , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République française, Grand Officier de l'Ordre de l'Étoile de Roumanie, Grand Officier de l'Ordre de la Couronne de 'Roumanie ; M. le
Stran 143 - Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République française. Pour la Suisse : M. Charles Edouard LARDY, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse près le Président de la République française; M. le Docteur F. SCHMID , Directeur du bureau sanitaire fédéral.
Stran 672 - Isolement du navire, de l'équipage et des passagers. 2° Evacuation de l'eau de la cale, après désinfection. 3° Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. 11 pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale. La
Stran 671 - 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers qui, de l'avis de l'autorité sanitaire du port, seront considérés comme contaminés, seront désinfectés ainsi que le navire ou seulement la partie du navire qui a été contaminée. Une désinfection plus étendue pourra être ordonnée par l'autorité sanitaire locale.

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