M. le Président fait observer que la Conférence se trouve régulièrement Nr. 9561. constituée et peut, dès lors, commencer ses travaux. Il prononce le discours suivant:

,,Messieurs les Délégués,

Permettez-moi, en ma qualité de premier Délégué du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, de vous exprimer la vive satisfaction que je ressens de voir réunis autour de cette table un si grand nombre de Représentants des Puissances intéressées à la question importante qui appelle aujourd'hui notre attention. Une telle Conférence ne peut que développer l'entente cordiale des nations rassemblées dans le but de résoudre, d'une manière pratique et amicale, un problème qui touche de près à l'industrie et au commerce de tant de nations. Votre présence à Londres, dans cette circonstance, m'est une preuve que les Gouvernements que vous représentez sont disposés à abolir le système des primes sur les sucres, et à le remplacer par un accord mutuel qu'adopteraient simultanément les divers pays intéressés à cet arrangement. L'opinion que j'ose ainsi énoncer se justifie par un fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître. Bien que, depuis 1863, cette question ait été souvent discutée en Conférence, c'est la première fois que presque toutes les Puissances aient témoigné, par l'envoi de leurs Délégués, leur désir de prendre part à une discussion franche et générale. Les circonstances auxquelles je viens de faire allusion me donnent lieu de croire que les Puissances considèrent le moment propice à la solution de cette question, quil convient de trancher une fois pour toutes équitablement et loyalement sans entraver aucunement le progrès d'une industrie importante. En admettant même que le système des primes puisse favoriser l'industrie sucrière dans les pays où il est en vigueur, on est forcé d'avouer qu'un commerce prospère doit reposer sur un système qui, par son uniformité, se recommande à toutes les nations. C'est pénétré de ces principes et de ces intentions que le Gouvernement de Sa Majesté vous a invités à cette Conférence."

M. Kennedy demande la parole; il s'exprime en ces termes: |,,Le Gouvernement de la Reine a cru faciliter les travaux de la Conférence en demandant à chaque Gonvernement représenté à la Conférence un mémoire sur le régime qu'il applique aux sucres *). Ces mémoires nous donneront des informations authentiques quant aux droits de douane et d'accise et quant à l'application de ces droits, soit au sucre fabriqué, soit à la matière première dont il est composé. La Conférence y trouvera également le taux des drawbacks payés à l'exportation. Quelques-uns de ces mémoires ne nous sont pas encore parvenus; d'autres sont à l'impression mais j'ais l'honneur de déposer dès à présent sur la table de la Conférence les mémoires sur le régime des sucres en Allemagne, en Belgique, en Danemark, en Italie et en Suède. Les autres vous seront distribués par MM. les Secrétaires aussitôt que faire se pourra,

*) Voir ces mémoires à l'Appendice no 1.

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Nr. 9561. Je dois ajouter que ces documents sont à l'état d'épreuves seulement. Peutêtre MM. les Délégués auront-ils la bonté de signaler aux Secrétaires les rectifications qu'ils désireraient y apporter. Nous tiendrions surtout à ce que ces mémoires fussent tout à fait corrects."

M. le Comte de Kuefstein répond en quelques mots au discours de M. le Président. Il croit que le baron de Worms apprécie correctement l'intention des divers Gouvernements. La Conférence se trouvera d'accord quant au but à atteindre. Tous les efforts, en effet, tendant à rapprocher les différents Pays en effaçant les divergences existantes, sont dignes de la plus grande sympathie et c'est dans ce sens que les Délégués comptent s'acquitter de leurs travaux. Heureux de se trouver dans un Pays qui s'est si souvent placé à la tête de grandes idées de progrès et de civilisation, les Délégués espèrent tous que celle dont le Gouvernement Britannique s'est fait le promoteur aujourd'hui ne restera pas sans résultat. || M. Guillaume se trouve entièrement d'accord avec la déclaration de principe faite par M. le Président. Mais il ne croit pas que la Conférence puisse aborder aujourd'hui la discussion des moyens à rechercher pour atteindre le résultat désiré. Les Délégués auront d'ailleurs à étudier les mémoires que M. Kennedy a déposés sur la table. || M. le Président est tout disposé à renvoyer la discussion au lendemain. Il propose à la Conférence de se réunir tous les jours, les samedis exceptés. || M. Sans-Leroy ne croit pas pouvoir appuyer la proposition de M. le Président. Bien que MM. les Délégués soient tous d'accord sur le principe, celui de la suppression des primes, des questions de détail réellement complexes ne tarderont pas à se présenter. Pour lui, il prévoit qu'il se trouvera souvent dans la nécessité d'en référer à son Gouvernement. Une discussion de jour en jour ne lui paraît donc pas possible.

Zweite Sitzung.

Étaient présents: || MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède. | M. le Président dit que le procès-verbal dont les premières épreuves avaient été remises à MM. les Délégués a été modifié conformément à leurs indications. Une épreuve définitive sera distribuée avant la prochaine séance et le procès-verbal pourra être adopté sans lecture. Le Gouvernement anglais a reçu les mémoires présentés par la France, l'Autriche-Hongrie et l'Espagne). Ces mémoires seront prochainement distribués.

Il paraît utile, ajoute M. le Président, de demander si quelqu'un de MM. les Délégués a des propositions à formuler. Il serait très important d'être saisi des propositions que les différentes Puissances peuvent avoir à présenter, afin que ces propositions servent de base aux travaux de la Conférence. || Si personne n'a de propositions à faire, il demandera comment la Conference en

*) Voir le texte de ces mémoires à l'Appendice no 1.

tend régler l'ordre de ses discussions. || M. Jordan fait observer que, sans
chercher dès à présent s'il y a moyen de s'entendre sur un système quelconque
à adopter ultérieurement, il serait utile de connaître sûrement les différences
qui existent actuellement entre les législations en vigueur. Il croit qu'il con-
viendra de donner lecture en séance des mémoires qui ont été produits; cette
lecture fournirait l'occasion de demander des explications. || M. Kamensky fait
observer que la circulaire de M. le Marquis de Salisbury contient dans para-
graphes qui formeront les deux principaux objets des travaux de la Conférence.
Ces paragraphes sont le troisième, qui indique, comme problème, l'élaboration
d'un système commun pour établir une complète corrélation entre les droits
d'accise et les drawbacks, c'est-à-dire la suppression de toute différence en
faveur du producteur exportateur; et le quatrième, qui exprime, comme desi-
deratum, la suppression des primes directes. Le troisième paragraphe ne lui
paraît pas engager les Gouvernements des divers Pays qui sont représentés à
la Conférence à changer leurs systèmes respectifs de perception de droits d'ac-
cise et à élaborer un nouveau système commun, peut-être plus parfait. Une
pareille tâche prolongerait indéfiniment le travail de la Conférence sans l'amener
à un résultat pratique, et ferait échouer son object principal. Il serait donc
plus pratique que chacun de ses collègues traçât le mode de perception des
droits d'accise dans son Pays, indiquât, avec une arithmétique sincère, la dif-
férence entre ces droits et les drawbacks, différence qui favorise l'exportation
en accordant une prime déguisée, et déclarât si son Gouvernement serait prêt
à sacrifier cette prime en partie ou en totalité. Il croit que, de cette manière,
la question des primes déguisées serait placée sur un terrain pratique. Quant
à l'abolition des primes directes, il croit que c'est une question très simple à
résoudre. Les Délégués diront franchement si, oui ou non, leurs Gouvernements
respectifs désirent continuer ou abandonner ce système. || M. le Président con-
state que le mode de procéder proposé par M. le Délégué russe obtient l'as-
sentiment général. I invite les Délégués à fournir des explications sur la
législation de leurs différents Pays et à formuler leurs propositions en vue de
la réforme de ces législations. Il est décidé que les Délégués prendront
successivement la parole, suivant la place qu'ils occupent, en allant de droite à
gauche. M. Jordan commence en faisant remarquer que la législation actuelle
de l'Allemagne ne doit durer que jusqu'au 1er août prochain. Cette législa-
tion a déjà été changée et c'est là un point essentiel. Le droit sur les bette-
raves, le seul qui pût donner lieu à une prime, à été réduit de plus de moitié
à compter du 1er août prochain. La législation allemande est donc déjà en
mouvement, et ce mouvement tend vers l'abolition des primes. || M. Jordan
ajoute qu'il n'est pas autorisé à indiquer quelles mesures son Gouvernement
compte prendre pour persévérer dans cette voie; mais il peut constater dès
à présent que le but que s'est proposé la Conférence commande l'entière sym-
pathie du Gouvernement allemand, qui est tout disposé à abolir les primes,
pourvu qu'il en soit de même dans les autres Pays. Il déclare qu'il a reçu pour

Staatsarchiv XLVIII.

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Nr. 9561.

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Nr. 9561. instructions d'examiner soigneusement toute proposition dans ce sens, et que son Gouvernement est tout disposé à rechercher si les propositions ainsi faites pourront être appliquées. | Pour le moment il n'est pas en mesure de faire des propositions en vue de changements à apporter dans la législation de l'Empire allemand. M. le Comte de Kuefstein fait un historique sommaire de la législation en Autriche-Hongrie depuis 1865; elle est basée sur la loi du 11 octobre 1865, à laquelle des modifications successives ont été apportées. Cette loi a remplacé le système de l'imposition sur le poids réel des betteraves par une fixation théorique de l'importance des quantités de betteraves mises en oeuvre. Les autorités déterminent la capacité des appareils et fixent un certain poids de betteraves qui doit correspondre à un hectolitre de capacité. C'est la base du calcul pour l'imposition. || Mais on s'est aperçu que le rendement légal ne répondait pas toujours à la réalité. Les fabricants étaient amenés, en effet, à améliorer leurs procédés, à changer leurs appareils; ainsi, par exemple, on s'était attaché à remplir les vaisseaux autant de fois que possible; puis quand la nouvelle loi de 1880 eut fixé le nombre de remplissages qui pourraient être effectués par jour, et qu'elle eut fait installer des compteurs, on a fait des récipients plus petits, que l'on remplissait autant que possible pour gagner sur chaque chargement. Dès 1877 le Gouvernement avait eu l'intention de soumettre aux Chambres un système d'imposition sur le produit fabriqué ou sur la densité du jus. Cette idée n'avait pas rencontré beaucoup de faveur auprès des fabricants, et n'avait pas été bien accueillie par l'opinion publique. On s'en est donc tenu à modifier l'ancien système, tout en fixant, par la loi du 27 juin 1878, un minimum de recettes de 6 millions de florins, avec une augmentation de 500,000 florins par an jusqu'à 10,500,000 florins. Avant que cette loi ne fût arrivée à son terme, la loi du 18 juin 1880 intervint pour modifier sur plusieurs points importants la législation existante, et pour fixer le minimum à 10 millions de florins, avec augmentation de 400,000 florins par an. Elle a donné quelques bons résultats. Cependant, les inconvénients attachés au principe du système établi pour le calcul de l'impôt ne tardèrent pas à reparaître. Un mouvement s'est produit en même temps dans l'opinion publique, et les fabricants eux-mêmes ont commencé à se plaindre d'un régime qui les obligeait à des transformations de matériel incessantes et coûteuses, et qui créait de grandes inégalités entre les fabriques de différentes contrées. Les Gouvernements des deux parties de la Monarchie Austro-Hongroise ont donc été amenés à soumettre aux Chambres un nouveau projet qui doit produire son effet à partir du 1er août 1888. Cette nouvelle loi abandonne l'ancien système, et donne pour base à l'impôt la production effective. Quant au sucre exporté, il sera affranchi de l'accise. La loi impose en outre l'obligation des marques. Chaque quantité enlevée de la fabrique devra porter une marque. Il sera facile de constater chez les négociants si le fabricant s'est soumis à cette obligation. || En Autriche-Hongrie on a cru devoir adopter ce système parce qu'on le considère en principe comme le plus juste et le plus

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équitable, et comme le meilleur en pratique, parce qu'il peut être appliqué Nr. 9561. sans vexations. Il paraît difficile qu'un autre système puisse offrir les mêmes avantages, et donner des garanties équivalentes pour la suppression des primes. Quant à l'Autriche-Hongrie elle a montré qu'elle est prête à abolir les primes. Il est vrai que, pour permettre aux fabricants de soutenir la concurrence des autres pays, on a dû leur accorder, par la dernière loi, des primes directes; mais les primes de cette espèce sont plus faciles à faire disparaître que les primes déguisées. || Dans les Conférences antérieures entre les quatre États signataires de la Convention de 1864, les discussions se sont engagées sur la possibilité d'établir une équivalence entre les divers systèmes d'impôt. M. le Comte de Kuefstein pense qu'en dehors du droit à la consommation il y a toujours à craindre qu'une partie du produit n'échappe à l'impôt, et, par conséquent, il ne pourrait pas se rallier à l'idée de créer des systémes d'équivalents.

M. Sans-Leroy désire savoir si l'augmentation progressive du minimum a été régulièrement effectuée sans intervalles. || M. le Comte de Kuefstein répond que les fabricants sont obligés de payer en plus chaque fois que ce minimum n'est pas atteint, ce qui arrive en général. Le mode de répartition est fixé par la loi. || M. Sans-Leroy précise sa quéstion; n'y a-t-il pas eu des remises sur le minimum légal? || M. le Comte de Kuefstein répond que cela ne lui paraît pas possible. Les chiffres inscrits au Budget témoignent de la rentrée intégrale de l'impôt. Les fabricants sont solidaires pour la somme entière. || Mr. Walpole demande si l'on peut compter sur l'intention du Gouvernement Austro-Hongrois d'établir l'impôt à la consommation. On prélèvera l'impôt à la sortie des fabriques pour les sucres livrés à la consommation. Comment fera-t-on pour les sucres exportés? || M. le Comte de Kuefstein explique que ces sucres seront exportés en franchise. || Mr. Walpole entend que le système est bien l'impôt à la consommation, sans prise en charge, et sans présomption de rendement légal.

M. Guillaume fait l'historique de la législation belge. Depuis l'origine l'impôt est perçu d'après le même système; il a pour base le volume et la densité des jus. Pour déterminer la quantité des jus travaillé, on a pris en Belgique les précautions les plus minutieuses; on possède maintenant un appareil muni d'un compteur qui offre des garanties complètes. || Ainsi la législation belge se trouve en voie de progrès. Il est vrai qu'il existe encore une prime; elle provient de la différence entre le rendement légal et le rendement effectif. Le Gouvernement est décidé à introduire, à ce point de vue, des modifications dans la législation. L'importance de ces modifications dépendra des concessions faites par les autres pays. || Avec un système comme celui de la Belgique, on peut arriver, aussi bien qu'avec tout autre système, à la suppression des primes. Les Délégués belges ne sont pas convaincus, d'ailleurs, que le système de l'exercice offre à cet égard des garanties aussi complètes. En relevant la prise en charge en Belgique, on fera disparaître

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