Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količine 48–49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 |
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Stran 205
... Convention , pourrait être prise en con- sidération à la prochaine séance . M. Sans - Leroy remercie M. Dupuy de Lôme d'avoir soulevé cette question importante et prévenu ainsi des difficultés qui auraient pu surgir inopinément . M ...
... Convention , pourrait être prise en con- sidération à la prochaine séance . M. Sans - Leroy remercie M. Dupuy de Lôme d'avoir soulevé cette question importante et prévenu ainsi des difficultés qui auraient pu surgir inopinément . M ...
Stran 210
... Convention soumis à la Conférence émane de l'initia- tive de MM . les Délégués britanniques . | M. le Président fait remarquer que les clauses du projet de Convention sont empruntées aux Procès - verbaux des séances de la Conférence et ...
... Convention soumis à la Conférence émane de l'initia- tive de MM . les Délégués britanniques . | M. le Président fait remarquer que les clauses du projet de Convention sont empruntées aux Procès - verbaux des séances de la Conférence et ...
Stran 212
... convention . Sur l'article 1er , il est entendu que les Hautes Parties contractantes n'auront pas satisfait à la condition qui leur est imposée par le seul fait d'avoir pro- posé à leurs Législatures des mesures que celles - ci n ...
... convention . Sur l'article 1er , il est entendu que les Hautes Parties contractantes n'auront pas satisfait à la condition qui leur est imposée par le seul fait d'avoir pro- posé à leurs Législatures des mesures que celles - ci n ...
Stran 216
... Convention , il est entendu , à la demande de M. Pistorius , que les Pays contractants auront le droit d'abolir leur impôt tout en restant dans la Convention . || M. Catalani rappelle qu'à la dernière séance M. le Président a réservé ...
... Convention , il est entendu , à la demande de M. Pistorius , que les Pays contractants auront le droit d'abolir leur impôt tout en restant dans la Convention . || M. Catalani rappelle qu'à la dernière séance M. le Président a réservé ...
Stran 218
... Convention . || Cette responsabilité individuelle de chaque État est la meilleure de toutes les garanties . Tous les Gouvernements ont résolu , soyons - en convaincus , de faire disparaître la prime ; ils le désirent sin- cèrement ...
... Convention . || Cette responsabilité individuelle de chaque État est la meilleure de toutes les garanties . Tous les Gouvernements ont résolu , soyons - en convaincus , de faire disparaître la prime ; ils le désirent sin- cèrement ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Stran 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Stran 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Stran 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Stran 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Stran 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Stran 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Stran 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Stran 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.