Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količine 48–49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 |
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Stran 154
... fabriques est autorisée . Les seuls produits dont la sortie des fabriques soit autorisée sont les sucres achevés et les mélasses épuisées . 1. Sucres achevés . Evaluation des sucres bruts en raffinés . Les sucres achevés en poudre sont ...
... fabriques est autorisée . Les seuls produits dont la sortie des fabriques soit autorisée sont les sucres achevés et les mélasses épuisées . 1. Sucres achevés . Evaluation des sucres bruts en raffinés . Les sucres achevés en poudre sont ...
Stran 155
... fabriques qu'à destination : 1. d'autres fabriques : 2. d'éta- Nr . 9560 . blissements spéciaux ( sucrateries ) où on les travaille en vue de l'extraction du sucre qu'elles renferment ; 3. de l'étranger ; 4. des distilleries . Les ...
... fabriques qu'à destination : 1. d'autres fabriques : 2. d'éta- Nr . 9560 . blissements spéciaux ( sucrateries ) où on les travaille en vue de l'extraction du sucre qu'elles renferment ; 3. de l'étranger ; 4. des distilleries . Les ...
Stran 157
... fabriques de sucre pour lesquelles une somme aversionale a été fixée de cette manière sont en même temps responsables d'une certaine somme fixe envers l'État dans laquelle les droits d'entrée sur les sucres étrangers sont comptés dans ...
... fabriques de sucre pour lesquelles une somme aversionale a été fixée de cette manière sont en même temps responsables d'une certaine somme fixe envers l'État dans laquelle les droits d'entrée sur les sucres étrangers sont comptés dans ...
Stran 160
... fabriques . Ils sont crédités : || Pour les négociants , par payement des termes échus ; || Pour les raffineurs et les fabricants raffineurs : || 1. Par paye- ment des termes échus ; || 2. Par exportation des sucres raffinés et des ...
... fabriques . Ils sont crédités : || Pour les négociants , par payement des termes échus ; || Pour les raffineurs et les fabricants raffineurs : || 1. Par paye- ment des termes échus ; || 2. Par exportation des sucres raffinés et des ...
Stran 164
... fabriqués en Espagne . || Les sucres de fabrication espagnole sont assujettis au payement d'un impôt de consommation équivalent à la somme du droit transitoire et de l'impôt municipal imposés sur les sucres des Provinces d'outremer ...
... fabriqués en Espagne . || Les sucres de fabrication espagnole sont assujettis au payement d'un impôt de consommation équivalent à la somme du droit transitoire et de l'impôt municipal imposés sur les sucres des Provinces d'outremer ...
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1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Stran 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Stran 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Stran 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Stran 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Stran 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Stran 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Stran 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Stran 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.