Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količine 48–49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 |
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Stran 146
... quantité de sucre raffiné qu'ils sont présumés pouvoir fournir . Ce rendement s'établit par l'analyse polari- métrique . Il ne peut dépasser 98 p . 100 ni descendre au dessous de 65 p . 100 , et avec déduction , dans tous les cas , d'un ...
... quantité de sucre raffiné qu'ils sont présumés pouvoir fournir . Ce rendement s'établit par l'analyse polari- métrique . Il ne peut dépasser 98 p . 100 ni descendre au dessous de 65 p . 100 , et avec déduction , dans tous les cas , d'un ...
Stran 147
... quantité de sucre raffiné qu'ils sont reconnus repré- senter : Les sucres raffinés qui ne remplissent pas les conditions obligatoires de pureté , de dureté et de siccité ; || Les poudres et les morceaux irréguliers provenant du sciage ...
... quantité de sucre raffiné qu'ils sont reconnus repré- senter : Les sucres raffinés qui ne remplissent pas les conditions obligatoires de pureté , de dureté et de siccité ; || Les poudres et les morceaux irréguliers provenant du sciage ...
Stran 153
... quantité de sucre passible de l'impôt est déterminée , pour chaque fabrique , d'après le poids des betteraves mises en oeuvre . || Pour la campagne 1887-1888 , le taux du rendement légal des betteraves est de 7 kilogrammes de sucre ...
... quantité de sucre passible de l'impôt est déterminée , pour chaque fabrique , d'après le poids des betteraves mises en oeuvre . || Pour la campagne 1887-1888 , le taux du rendement légal des betteraves est de 7 kilogrammes de sucre ...
Stran 154
... quantité de sucres candis , de sucres raffinés ou de sucres en poudre correspondant aux quantités de sucres bruts soumissionnées . Le régime de l'admission temporaire a été substitué au drawback , pour les sucres indigènes comme pour ...
... quantité de sucres candis , de sucres raffinés ou de sucres en poudre correspondant aux quantités de sucres bruts soumissionnées . Le régime de l'admission temporaire a été substitué au drawback , pour les sucres indigènes comme pour ...
Stran 155
... quantité de sucre raffiné qu'elles représentent , d'après la déclaration de l'expéditeur , sans que cette déclaration puisse être inférieure à 14 p . 100. || Les mélasses à destination de l'étranger ou des distilleries ne donnent lieu à ...
... quantité de sucre raffiné qu'elles représentent , d'après la déclaration de l'expéditeur , sans que cette déclaration puisse être inférieure à 14 p . 100. || Les mélasses à destination de l'étranger ou des distilleries ne donnent lieu à ...
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1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Stran 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Stran 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Stran 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Stran 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Stran 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Stran 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Stran 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Stran 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.