Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količine 48–49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 |
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... rendement effectif , les sucres des colonics françaises ne peuvent être taxés pour un rende- ment supérieur à 98 p . 9 , ni pour un rendement inférieur à 65 p . % . Ce minimum de rendement est également applicable aux sucres étrangers ...
... rendement effectif , les sucres des colonics françaises ne peuvent être taxés pour un rende- ment supérieur à 98 p . 9 , ni pour un rendement inférieur à 65 p . % . Ce minimum de rendement est également applicable aux sucres étrangers ...
Stran 144
... rendement de 95 p . % . Nr . 9560. droits . Konferenz- Staaten . Sucres des Colonies françaises . Les sucres des Colonies françaises im- portés directement ont droit à un déchet de fabrication égal à la moyenne des excédents de rendement ...
... rendement de 95 p . % . Nr . 9560. droits . Konferenz- Staaten . Sucres des Colonies françaises . Les sucres des Colonies françaises im- portés directement ont droit à un déchet de fabrication égal à la moyenne des excédents de rendement ...
Stran 146
... rendement s'établit par l'analyse polari- métrique . Il ne peut dépasser 98 p . 100 ni descendre au dessous de 65 p . 100 , et avec déduction , dans tous les cas , d'un déchet de fabrication de 11 pour 100. Les importateurs souscrivent ...
... rendement s'établit par l'analyse polari- métrique . Il ne peut dépasser 98 p . 100 ni descendre au dessous de 65 p . 100 , et avec déduction , dans tous les cas , d'un déchet de fabrication de 11 pour 100. Les importateurs souscrivent ...
Stran 147
... rende- ment net moins le déchet de 11⁄2 p . % qui a déjà été alloué lorsque les sucres ont été déclarés pour la consommation ou l'admission temporaire . Dans le second cas on alloue le rendement net sans en déduire le déchet de 11⁄2 p ...
... rende- ment net moins le déchet de 11⁄2 p . % qui a déjà été alloué lorsque les sucres ont été déclarés pour la consommation ou l'admission temporaire . Dans le second cas on alloue le rendement net sans en déduire le déchet de 11⁄2 p ...
Stran 149
... rendement présu mé au raffinage Raffinés : Autres que candis Candis Étrangers ( 86 ) : En poudre , dont le rendement présu- mé au raffinage est de : 100 kil . N. ( de suc raffiné ) . 19 juill . 1880 . 60o 00c 7 mai 1881 . 29 juill ...
... rendement présu mé au raffinage Raffinés : Autres que candis Candis Étrangers ( 86 ) : En poudre , dont le rendement présu- mé au raffinage est de : 100 kil . N. ( de suc raffiné ) . 19 juill . 1880 . 60o 00c 7 mai 1881 . 29 juill ...
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1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Stran 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Stran 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Stran 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Stran 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Stran 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Stran 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Stran 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Stran 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.