Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količine 48–49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 |
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... sera surtout et avant tout de ma part un pieux hommage rendu à la mémoire chère et à jamais vénérée du noble et généreux empereur Alexandre II . Les menaces de guerre qui émurent si profondément la France et l'Europe tout entière , au ...
... sera surtout et avant tout de ma part un pieux hommage rendu à la mémoire chère et à jamais vénérée du noble et généreux empereur Alexandre II . Les menaces de guerre qui émurent si profondément la France et l'Europe tout entière , au ...
Stran 112
... sera possible . Votre Auguste Frère , S. M. le Roi Charles de Roumanie , a une influence considérable et bien justifiée à la Cour de St. Pétersbourg ; il pourrait en user , à Votre haute intervention , pour tâcher de persuader S. M. le ...
... sera possible . Votre Auguste Frère , S. M. le Roi Charles de Roumanie , a une influence considérable et bien justifiée à la Cour de St. Pétersbourg ; il pourrait en user , à Votre haute intervention , pour tâcher de persuader S. M. le ...
Stran 115
... sera nécessaire , les communications établissant les idées qu'il peut lui être utile de connaître pour le bien de sa politique et les vues de l'Allemagne et des Puissances du Centre . || Le Prince Ferdinand a l'air d'être enchanté de ...
... sera nécessaire , les communications établissant les idées qu'il peut lui être utile de connaître pour le bien de sa politique et les vues de l'Allemagne et des Puissances du Centre . || Le Prince Ferdinand a l'air d'être enchanté de ...
Stran 162
... sera un bel et noble effort tenté per l'Angleterre et que j'accompagne de mes meilleurs voeux ; mais ce sera un effort inutile : la Conférence discutera largement toutes ces questions , les meilleurs voeux y seront exprimés , les ...
... sera un bel et noble effort tenté per l'Angleterre et que j'accompagne de mes meilleurs voeux ; mais ce sera un effort inutile : la Conférence discutera largement toutes ces questions , les meilleurs voeux y seront exprimés , les ...
Stran 167
... sera réduite à 12 p . 100 pour les sucres de betterave . || § 8. Le compte du raffineur pour l'accise des sucres bruts de 99 p . 100 et au - dessous peut être déchargé par l'exportation à l'étranger ou la mise en entrepôt de : a ) Candi ...
... sera réduite à 12 p . 100 pour les sucres de betterave . || § 8. Le compte du raffineur pour l'accise des sucres bruts de 99 p . 100 et au - dessous peut être déchargé par l'exportation à l'étranger ou la mise en entrepôt de : a ) Candi ...
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1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Stran 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Stran 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Stran 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Stran 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Stran 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Stran 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Stran 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Stran 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.