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" Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 277
1889
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1865
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Heur i-Godefroy-BernardAlphonse prince de la Tour d'Aavergne, son envoyé extraordinaire...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièine 1–2

Italy - 1865
...avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dopêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Etienne Jacini, grand olficier de son Ordre des Saints Maurice...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1866
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Georges - Charles Jagerschmidt, officier de l'ordre impérial de la Légion...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 5–6

Netherlands - 1866
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas : le sieur BERNARD ORTUINUS THÉODORE HENRI WESTENBERG, officier etc.,...
Celotni ogled - O knjigi

Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Kolièine 14–15

1867
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de ..., Kolièina 2;Kolièina 4;Kolièina 34

1902
...les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage. Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte DE POURTA.LÈS, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 37

1905
...l'expérience, Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand • MM DE SCHLDEZBR, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 37

1905
...l'expérience, Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand • MM DE SciiLUK7BR, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée

1899
...décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
Celotni ogled - O knjigi




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