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" jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 137
1889
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...Hautes Parties contractantes conviendront Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, sou intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903
...l'Italie. Il entrera en vigueur le 1 février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. I>ans le cas, où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit traité demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi

Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1857
...Carlsruhe dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. Dans le cas ou ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...cinq années, son intention d'en faire cesser les eflets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 3–4

Netherlands - 1859
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à reste: en vigueur pendant encore une année, à partir du jour ou Tune...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions ..., Kolièina 17 ,1. izdaja

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - 1861
...dans le délai de deux mois, ou plus 5t, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année , à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi




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