...8 teptembre d793. Arrestation, de l'abbé Pataud , curé de Saint-Marceau , par ordre de Laplanche. Nous, représentant du peuple, délégué par la convention nationale dans le département du Loiret, considérant l'urgente nécessité de prendre toutes les mesures de salut public que commandent...

...- propre con«n>?ire — que nous tenons sur un tel sujet. PIÈCES JUSTIFICATIVES Nous Representant du peuple délégué par la Convention Nationale dans le Département de la Manche Avons autorisé le Commandant temporaire de Granville a tonner momentanément une Commission militaire...

...dont la compétence est générale et indéfinie. L'arrêté qui la constitue est ainsi conçu : « Nous, représentant du peuple , délégué par la...Convention nationale, dans le département de la Manche , avons autorisé le commandant temporaire de Granville à former momentanément une commission instituée...

...1792, et maintenu le 19 mai 1794 ; mais le 29 -vendemiaire an m (20 octobre 1794), il fut, par ordre du représentant du peuple délégué par la convention nationale dans le département de l'Aisne, rayé avec plusieurs autres des listes du conseil municipal, « afin, dit l'arrêté, « d'épurer...

...commissions données par Laplanche à ses subalternes étaient rédigées sur le modèle suivant : « Nous, représentant du peuple, délégué par la convention nationale dans le département du Cher et autres, Considérant l'impossibilité dans laquelle nous sommes de parcourir tous les districts...

...GlJILLEMOT, DE LlGNY, POUR ABUS D'AUTORITÉ ET ACTES D'OPPRESSION ff Sur le rapport d'un arrêté du représentant du peuple délégué par la Convention nationale dans le département de la Côte-d'Or et de l'Yonne, en date du 21 prairial an III, portant ce qui suit : 1" Le citoyen Guillemot,...

...la légion de montagnards proposée par l'assemblée II est ainsi conçu : * Nous, Joseph Boisset, représentant du peuple, délégué par la • Convention nationale dans le département de la Drôme, et « autres environnants, après avoir entendu la lecture du procès« verbal des soixante-onze...

...la légion de montagnards proposée par l'assemblée II est ainsi conçu : « Nous, Joseph Boisset, représentant du peuple, délégué par la « Convention nationale dans le département de la Drôme, et t autres environnants, après avoir entendu la lecture du procèsc verbal des soixante-onze...

...Séance publique du 6 septembre 1793, l'an 2 de la RF, en présence du citoyen BOISSET, représen tant du peuple, délégué par la convention nationale, dans le département de la Drôme et autres. A Valence, chez P. Aurel, imp. dép. de la Drôme, in-f° placard sur 3 col. (G.)...

...premier et l'un des principaux actes de'la défense du département contre l'invasion vendéenne. « Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention Nationale dans le département de la Manche, vu la lettre adressée par notre collègue Pocholle, représentant du peuple dans le département de...