 | France - 1864 - 1078 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires uitionaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux... | |
 | France - 1853 - 1430 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'antre... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...rades, havres et rivières des deux Pays, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments de la nation la... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalites et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Élats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance:... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 strani
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, fades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841... | |
 | 1849 - 804 strani
..., leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | France - 1850 - 904 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège,... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | France - 1851 - 866 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
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... soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté... 
