 | France - 1891 - 1220 strani
...contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la CouSderation suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et ad"ision à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. 15. Il est bien entendu... | |
 | France - 1872 - 552 strani
...aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...part à la présente Convention sen admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. LIX. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...avantages stipulés par la présente Convention. Art 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la... | |
 | 1865 - 328 strani
...lignes télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes «...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera , de plein droit , accession à loutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. LXI. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent a imposer , aulanl que possible , les règles... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de p)ein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Cl. Los Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
