 | France - 1832 - 942 strani
...à deux cents francs. 33 1 (l ). Tout attentat à la pudeur , consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans , sera puni de la réclusion. 332 (2). Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des... | |
 | France - 1863 - 1472 strani
...emprisonnement de i rois mois à deux anc,£t d'une amende de seize francs à deux ceotsifrancs. sur l;i personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni delà rechwion. Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur commis par... | |
 | France - 1833 - 778 strani
...travaux forces à temps. 76 (33i). Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenlé sans violence, sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onie ans (3), sera puni de la réclusion (4). 77 (33i). Quiconque aura commis le crime de viol , sera... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...pudeur avec violence; 12° l'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de'la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° l'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 strani
...francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 strani
...lois. Ainsi , d'après la disposition de l'article 33 1 , celui ou celle qui a outragé les mœurs sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moius de onze ans , alors même que le coupable n'aurait pas employé la plus légère violence , ue... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 strani
...52, 287, 331 s., 477 3". 331. « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. » ( L. 28 avril 1832.) P. 7 6°, 21, 28, 47, 333. 33*. « Quiconque... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 strani
...à' deux cents francs. Art. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. Art. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des... | |
 | 1862 - 1254 strani
...du 28 avril 1832 a déclaré que tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, serait puni de la réclusion. Revenons maintenant à l'ensemble de notre travail. Dans cette... | |
 | 1846 - 386 strani
...réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat .i la pudeur, commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe , âgé de moins de quatorze ans (eod., art. 5). 5. — (555 du Code pénal.) Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,... | |
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Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de... 
