Documents diplomatiques: Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et l'Angleterre au sujet de Maroc, de l'Égypte, de Terre-Neuve, etcImprimerie Nationale, 1904 - 47 strani |
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Zadetki 1–5 od 13
Stran 16
... dispositions furent prises en 1885 dans le même ordre d'idées . En garan- tissant un emprunt de 225 millions , jugé nécessaire , les Puissances resserrèrent une dernière fois les liens qui restreignaient la liberté d'action du ...
... dispositions furent prises en 1885 dans le même ordre d'idées . En garan- tissant un emprunt de 225 millions , jugé nécessaire , les Puissances resserrèrent une dernière fois les liens qui restreignaient la liberté d'action du ...
Stran 19
... dispositions avaient un caractère plutôt négatif . L'arrangement qui vient d'être conclu avec le Cabinet de Londres , tout en maintenant les clauses qui précèdent pour les mêmes territoires , établit que les pos- sessions siamoises ...
... dispositions avaient un caractère plutôt négatif . L'arrangement qui vient d'être conclu avec le Cabinet de Londres , tout en maintenant les clauses qui précèdent pour les mêmes territoires , établit que les pos- sessions siamoises ...
Stran 24
... disposition ne s'ap- plique pas aux points actuellement occu- pés par l'Espagne sur la rive Marocaine de la Méditerranée . ARTICLE VIII . Les deux Gouvernements , s'inspirant de leurs sentiments sincèrement ami- caux pour l'Espagne ...
... disposition ne s'ap- plique pas aux points actuellement occu- pés par l'Espagne sur la rive Marocaine de la Méditerranée . ARTICLE VIII . Les deux Gouvernements , s'inspirant de leurs sentiments sincèrement ami- caux pour l'Espagne ...
Stran 26
... dispositions des Conventions , Lois et Décrets antérieurs , en tant qu'elles ne sont pas expressément abrogées ou modifiées par la présente Loi . Les dispositions du Titre III de la présente Loi leur seront en outre applicables . TITRE ...
... dispositions des Conventions , Lois et Décrets antérieurs , en tant qu'elles ne sont pas expressément abrogées ou modifiées par la présente Loi . Les dispositions du Titre III de la présente Loi leur seront en outre applicables . TITRE ...
Stran 27
... disposition contraire , aux fonds entre des mains de la Commission destinée au service des intérêts des dettes ci - dessus . 26. Sauf les dispositions des Articles précédents , la Commission de la Dette ne pourra employer aucun fonds ...
... disposition contraire , aux fonds entre des mains de la Commission destinée au service des intérêts des dettes ci - dessus . 26. Sauf les dispositions des Articles précédents , la Commission de la Dette ne pourra employer aucun fonds ...
Pogosti izrazi in povedi
14 juin 14th June abrogés Affaires étrangères affectés au service agree Ambassadeur anglaise annuités Arrangement ARTICLE VII avril boëtte Britain and Ireland Britannic Majesty's Government Britannique British Dominions Caisse coast Commission conditions Convention du 14 côte coupons Daïra Sanieh déclaration Décret Dettes Garantie Dettes Privilégiée Domaniale Egypt Égypte Égyptien Empereur des Indes Emperor of India ètre Excellency fish fixed engines fonds de réserve French Repu French Republic French Shore frontière Gambie Grande-Bretagne Great Britain Guinée française îles impôts fonciers kilomètres Kingdom of Great Konakry l'amortissement l'Angleterre l'Article l'Égypte l'Unifiée Lac Tchad Londres MADAGASCAR Majesté Britannique Majesty the King Maroc Marquis de LANSDOWNE mème Morocco Newfoundland Niger NOUVELLES-HÉBRIDES Paul CAMBON pêche possessions pourront présente Loi Privilégiée et Unifiée remboursement République Française revenus affectés right rive Royaume-Uni sera seront service des Dettes service des intérêts Sokoto stipulation subject Terre-Neuve territoriales tion titres Traité d'Utrecht two Governments United Kingdom Zinder zone
Priljubljeni odlomki
Stran 15 - Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Stran 41 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Stran 24 - The two Governments, inspired by their feeling of sincere friendship for Spain, take into special consideration the interests which that country derives from her geographical position and from her territorial possessions on the Moorish coast of the Mediterranean. In regard to these interests the French Government will come to an understanding with the Spanish Government.
Stran 21 - His Britannic Majesty's Government declare that they have no intention of altering the political status of Egypt. The Government of the French Republic, for their part, declare that they will not obstruct the action of Great Britain in that country by asking that a limit of time be fixed for the British occupation or in any other manner...
Stran 21 - Le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation...
Stran 16 - Les deux Gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le Gouvernement français se concertera avec le Gouvernement espagnol.
Stran 46 - La France conserve pour ses ressortissants, sur le pied d'égalité avec les sujets britanniques, le droit de pêche dans les eaux territoriales sur la partie de la côte de Terre-Neuve, comprise entre le cap SaintJean et le cap Raye en passant par le Nord...
Stran 24 - Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte Marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par l'Espagne sur la rive Marocaine de la Méditerranée.
Stran 15 - Tunisie réunies, par conséquent une main-d'œuvre plus abondante ; et il possède en quantité ce que n'ont ni la Tunisie ni l'Algérie : l'eau toujours. Placé sous notre influence, c'est notre empire du nord de l'Afrique fortifié ; soumis à une influence étrangère, c'est pour le même empire la menace permanente et la paralysie. Or, l'heure était venue de savoir qui aurait au Maroc l'influence prépondérante. L'état actuel de choses n'y peut, en effet, durer qu'à la condition d'être...
Stran 40 - Gouvernements prendront en considération toute modification à la ligne-frontière ci-dessus qui semblerait désirable pour déterminer la ligne de démarcation avec plus de précision. Afin d'éviter les inconvénients qui pourraient résulter de part et d'autre d'un tracé qui s'écarterait des frontières reconnues et bien constatées, il est convenu que , dans...