 | 1904 - 810 strani
...Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | 1905 - 388 strani
...Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. || Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1904 - 710 strani
...Enfin les deux gouvernements « conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement ». Presque toute l'étendue des côtes du Maroc se trouve ainsi neutralisée. Cet arrangement est... | |
 | R. Bourassin - 1904 - 190 strani
...Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | Comité central des armateurs de France - 1904 - 372 strani
...laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la cote marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | 1904 - 884 strani
...la France s'engage à ne pas laisser élever de fortifications sur la section du littoral marocain comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou. Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution de cette... | |
 | Pierre Noël - 1905 - 342 strani
...Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | Albert Cousin, Daniel Saurin - 1905 - 436 strani
...Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | Albert Geouffre de Lapradelle - 1905 - 66 strani
...deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques sur la partie de la côte marocaine comprise entre...qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Les droits des tiers, et notamment de l'Espagne, sont également réservés : aux tiers, bien que non... | |
 | Albert Cousin, Daniel Saurin - 1905 - 448 strani
...de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique...l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée. ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le... | |
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Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte Marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs... 
