Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 2Dalla Stamperia reale, 1861 |
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10 luglio 17 febbraio 1861 VITTORIO EMANUELE 22 dicembre 28 luglio 28 novembre amministrativa annotazioni annullate approvato articoli assegni provvisori bolletta Cassa Ecclesiastica certificato chiunque spetti ciascun Circondario colle consegna contabilità Corte dei conti Dato a Torino Debito pubblico decagramma decalitro decreti del Regno Decreto del 28 deposito dicembre Direzione generale Divisione dogana doganale dovrà dovranno ettolitro farlo osservare Genio militare Gran Libro Guardasigilli MIGLIETTI Impiegati inserto nella raccolta iscrizioni Ispettori l'Uffizio Luogo del Sigillo mandando a chiunque medesimo merci millimetri Ministro Modello N.º munito del Sigillo NAZIONE RE D'ITALIA norme Ordiniamo PIETRO BASTOGI prescritto presente Decreto presso la Direzione Provincie raccolta ufficiale rate semestrali REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regno d'Italia relative Ricevitori ricevuta riscossioni sarà saranno Segretario servizio Sezione Sotto-Direttori spese spetti di osservarlo stabilito titoli di rendita Torino addì translazione ufficiale delle leggi Uffizio Verificatore VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE Wehrlin zione
Priljubljeni odlomki
Stran 2152 - ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime...
Stran 2152 - ... ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Stran 2152 - Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...
Stran 2156 - Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre pays. De même il y aura parfaite réciprocité...
Stran 2156 - Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit...
Stran 1900 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Stran 2156 - ... quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments...
Stran 2153 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Stran 2153 - Danois ou leurs ayant-cause, soit à l'endroit où cet article aura été acheté, soit lors de son transport de cet endroit au lieu d'où il doit être exporté. Arrivé là il sera assujetti à un droit d'exportation qui n'excédera pas (huit) 8 pour Cent calculés sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation.
Stran 2153 - Etats de l'autre, qui ne s'étende à l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. Aucune charge ou droit quelconque ne sera exigé sur un article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie acheté par des sujets...