 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 112avtor: Austria - 1858Celotni ogled - O knjigi
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...partie ou en tolalite les marcharidises Öt les voyageurs qu'ils transportent de' la mer, etiprendre des marchandises et des voyageurs en destination de...la mer. ' '' Dans l'exercice de cette navigation, töu's les bätiments seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'one parfaite egalite. •... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 strani
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 strani
...direction de tels voyages, débarquer, en partie ou en totalité, les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa,... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les i; marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités,... | |
 | 1879 - 704 strani
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 | Austria - 1877 - 500 strani
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités,... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 strani
...voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transporteront de la mer et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. » « II leur suffira, pour toute légitimation, de leurs papiers de bord et ils seront traités à... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 strani
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont... | |
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