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" Agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre pratique, interroger le capitaine et l'équipage, examiner les papiers de bord ; recevoir les déclarations... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 228
1882
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 16

Austria - 1878
...pourront se rendre en personne ou envoyer un délégué à bord des navires de leur nation, déjà admis en libre pratique, interroger le capitaine et...de bord, recevoir les déclarations sur leur voyage et les incidents de la traversée , dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires;...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 1–46

1873
...délégués à bord des bâtiments de leur nation admis en libre pratique, interroger les capitaines et l'équipage, examiner les papiers de bord, recevoir...les déclarations sur leur voyage, leur destination ou les incidents de la traversée, rédiger les manifestes faciliter l'expédition de leurs bâtiments...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...navires de leur nation après qu'ils auront été. admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord ; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; en-, fin les- accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...l'équipagîj éliminer les papiers de bord; recevoir les décla alions sur leur voyage, leur destination el les incidents de la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enQn les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques, Kolièina 1

1863
...Consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nalion, après qu'ils auront été admis en libre pratique;...sur leur voyage, leur destination et les incidents dela traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner...
Celotni ogled - O knjigi

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 strani
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration...
Celotni ogled - O knjigi

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 strani
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expùlition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux...
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Bulletin des lois

France - 1863
...etTéqnipage; examiner les papiers de ¡bord; recevoir les déclarations sur leur voyage, lenr>destinration et les incidents de 'la 'traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; «nfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièine 1–2

Italy - 1865
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord, recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration du...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 1

Italy - 1865
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration du...
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