Reichs-GesetzblattReichsverlagsamt, 1882 |
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Stran 65
... Parties contractantes ratifiera en un seul exem- plaire . Les instruments de ratification seront déposés , dans le délai d'une année , ou plus tôt si faire se peut , dans les archives de la Commission Européenne du Danube . En foi de ...
... Parties contractantes ratifiera en un seul exem- plaire . Les instruments de ratification seront déposés , dans le délai d'une année , ou plus tôt si faire se peut , dans les archives de la Commission Européenne du Danube . En foi de ...
Stran 114
... parties in- téressées , sur tous les effets , meubles et papiers du défunt , en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente qui pourra y assister et apposer également ses scellés . Les scellés doubles ne devront pas être ...
... parties in- téressées , sur tous les effets , meubles et papiers du défunt , en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente qui pourra y assister et apposer également ses scellés . Les scellés doubles ne devront pas être ...
Stran 120
... parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son inten- tion d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire encore une année et ainsi de suite , jusqu'à den Nachlaß eines Angehörigen eines der ...
... parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son inten- tion d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire encore une année et ainsi de suite , jusqu'à den Nachlaß eines Angehörigen eines der ...
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Pogosti izrazi in povedi
actos administração Agentes Consulares alta parte contractante altas Angehörigen Anleihe April ARTICLE ARTIGO Artikel Ausgegeben zu Berlin autoridade Beamten Behörden beigedrucktem Kaiserlichen Bekanntmachung Betrag Betriebsfonds Bord Brasilien Commission Européenne competente Consules Geraes consuls-généraux convenção desgl Deutschen devront direito droit Etats Etatsjahr être Exequatur Febr Fourage funccionario consular Galatz Generalkonsuln Geseze herança Herausgegeben im Reichsamt herdeiros Hohen vertragschließenden Theile internationalen Reblaus Janr Juli Juni König von Preußen Konsularagenten Konsularbeamten Konsularbehörde Konsularvertrag Konsuln Konvention l'autorité consulaire l'autorité locale Landes Lokalbehörde Majesté Marineverwaltung Mark Maßregeln Matrikularbeiträge mobile Truppen Musterrolle Nachlaß navios navires Ortsbehörde paiz pays poderão pourront présente Preußen qu'ils Ratifikationen Reblaus Reichs-Gesezbl Reichs-Gesezblatt Reichsamt des Innern Reichsdruckerei Reichshaushalts-Etat Reichsheeres Reichskanzler Rumänien Schazanweisungen Schiffe seja sera seront sido Sieur sollen sowie Staaten subditos succession Summe tiverem Unserer Höchsteigenhändigen Unterschrift Unterschrift und beigedrucktem Urkundlich unter Unserer Verbot der Verwendung Vertr Verwaltung des Reichsheeres vice-consuls ou agents Victor Fatio Vize Vizekonsuln Wilhelm