Revue internationale du droit maritime, Kolièina 9

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Chevalier-Marescq, 1894
 

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Stran 691 - Mallap pour y subir une observation de cinq jours, après laquelle elles ne seront admises en libre pratique qu'après visite médicale favorable et désinfection des effets. || Les caravanes composées de pèlerins étrangers devant se rendre dans leurs foyers par la voie de terre seront soumises aux mêmes mesures que les caravanes égyptiennes et devront être accompagnées par des gardes sanitaires jusqu'aux limites du désert.
Stran 268 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre.
Stran 150 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Stran 689 - Méditerranée, ayant à bord des pèlerins ou des groupes analogues et provenant d'un port du Hedjaz ou de tout autre port de la côte arabique de la mer Rouge, est tenu de se rendre à El-Tor pour y subir l'observation et les mesures sanitaires indiquées dans les articles 140 à 142.
Stran 541 - Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement.
Stran 677 - Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et des épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1°.
Stran 675 - Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée.
Stran 690 - En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers à l'Egypte soit à Tor, soit à Suez, à Port-Saïd ou à Alexandrie, est interdit.
Stran 674 - Sources de Moïse à compter du dernier cas survenu à bord. Organisation de la surveillance et de la désinfection à Suez et aux Sources de Moïse. 1° La visite médicale, prévue par le règlement, sera faite, pour chaque navire arrivant à Suez , par un des médecins de la station. 2° Les médecins seront au nombre de quatre ; un médecin en chef et trois médecins.
Stran 684 - Moïse ; lorsque les cas de choléra remonteront à plusieurs jours, la durée de l'isolement sera diminuée. Cette durée variera selon l'époque de l'apparition du dernier cas. Ainsi, lorsque le dernier cas se sera produit depuis...

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